Les Xincas existent bien : la Cour suprême suspend les opérations de la mine San Rafael

Traduction de l’article d’Alberto Pradilla pour Plaza Pública.

La Cour suprême de justice (CSJ) a ordonné la suspension provisoire de la licence d’exploration et d’exploitation des projets El Escobal et San Juan Bosco, de la mine San Rafael, filiale de l’entreprise canadienne Tahoe Resources, qui opère dans le département de Santa Rosa. La sentence implique la suspension immédiate des opérations, lesquelles sont interrompues depuis le 8 juin dernier, du fait des manifestations des habitants de la municipalité de Casillas, qui rendent la mine responsable des dommages soufferts par leurs habitations.

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La mine San Rafael

La justice a donné raison au Centre d’action légale, environnementale et sociale du Guatemala (CALAS) : les municipalités de Mataquescuintla (Jalapa) et de Nueva Santa Rosa, Casillas et San Rafael Las Flores (Santa Rosa), sont habités par des autochtones xincaset n’ont pas été consultées par le Ministère de l’énergie et des mines (MEM), au sujet de l’installation sur ces territoires des projets extractifs de la mine San Rafael, comme l’établit la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les peuples autochtones et tribaux.

En mai dernier, CALAS présenta devant la CSJ un recours (amparo) à l’encontre du MEM, pour la violation présumée des droits des Xincas : non seulement pour ne pas avoir consulté ces derniers au sujet de l’installation du projet minier, mais aussi pour les avoir discriminés, en niant leur existence dans les communautés où opère San Rafael. Le recours fut octroyé provisoirement à CALAS le 22 juin dernier, mais ce n’est que le 5 juillet qu’il fut notifié aux parties. La sentence donne un délai de 48 heures au MEM pour suspendre les licences d’exploitation et d’exploration des projets El Escobal et San Juan Bosco, tandis que se déroulent les audiences respectives pour connaître les arguments des parties avant la décision définitive. Ce processus pourrait se prolonger durant des mois.

Par deux fois, le MEM a répondu par écrit à Rafael Maldonado, avocat de CALAS, qu’il n’avait pas mené les consultations communautaires car, dans les territoires concernés, il n’y avait aucune présence du peuple xinca. « Aucun peuple autochtone n’est identifié, motif pour lequel le processus n’a pas été considéré pertinent », indiqua le MEM au sujet de l’autorisation du projet San Juan Bosco. Concernant El Escobal, où la mine San Rafael opère déjà, il argumenta que « les habitants de San Rafael Las Flores ne s’identifient pas comme autochtones », raison pour laquelle aucune consultation n’y avait été réalisée non plus. Néanmoins, le ministère assura qu’un « processus préalable de caractère participatif et informatif » avait été mené.

Dans cette réponse, aucune mention n’est faite de la consultation de bonne foi réalisée par les habitants des communautés, lors que laquelle la majorité a rejeté les projets miniers.

« Le MEM a discriminé le peuple xinca de Jalapa et de Santa Rosa. Il a nié l’existence d’un peuple et cela est de la discrimination », explique Maldonado, qui prend comme exemple le cas de San Juan Bosco, où « existent des terres communales xincas », ce qui contredit la version du MEM.

La mine ne s’est pour le moment pas prononcée sur la suspension des licences. Il y a quelques semaines, interrogé sur la possibilité que les juges paralysent l’activité, Andrés Dávila, chef de la communication de San Rafael, réclamait la « sécurité juridique » pour les investissements et alertait sur les dommages économiques que pourraient provoquer une révision de sa licence. Lundi 3 juillet, les dirigeants du Comité coordinateur des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF) exigeaient de l’État des actions pour garantir les opérations des industries dans le pays, principalement celles des mines et des centrales hydroélectriques.

Quelques heures avant que la résolution de la CSJ ne soit connue, des dizaines de personnes disant être des habitants de San Rafael Las Flores, avaient manifesté aux alentours de la Cour pour exiger des magistrats qu’ils n’octroient pas le recours à CALAS, avec l’argument qu’une telle décision priverait d’emploi des milliers de personnes dans la région.

Avec l’émission de cette résolution, la mine doit cesser toute activité. Selon Maldonado, le principal précédent est celui de La Puya, suspendue définitivement en 2016. L’avocat de CALAS rappelle que les dirigeants de l’entreprise continuèrent à mener des travaux d’extraction d’or et d’argent, après que les juges aient décrété la suspension, ce qui avait conduit à l’ouverture d’une enquête pénale.

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Les bureaux de la mine San Rafael, à San Rafael Las Flores
photo : Sandra Sebastián/Plaza Pública

Dans le cas de San Rafael, l’entreprise a cessé ses activités depuis le 8 juin, quand les résidents de Casillas, municipalité située à 11 kilomètres, ont débuté un blocage pour protester contre les dommages causés à leurs domiciles par plusieurs secousses. Les manifestants dénonçaient que la proximité de l’entreprise avait provoqué des fissures dans leurs maisons. Ils mentionnaient comme exemple le hameau voisin de La Cuchilla, transformé en ville-fantôme après que la majorité de ses 300 habitants ait abandonné la région. De son côté, la mine s’appuie sur des rapports de la Coordination nationale pour la réduction des désastres (CONRED) et de l’Institut national de sismologie, volcanologie, météorologie et hydrologie (INSIVUMEH), pour nier toute responsabilité dans les dégâts, mais elle a acheté les terrains de presque tous les anciens habitants.

Un rapport de l’INSIVUMEH, qui a installé un sismographe dans la zone, nie que les fissures de Casillas aient été causées par les activités de la mine. Néanmoins, ces explications n’ont pas convaincu les habitants, qui ont continué à bloquer le passage des véhicules en direction de la mine après la présentation du rapport, le 21 juin dernier.

La tension augmenta le lendemain, quand les forces antiémeutes de la Police nationale civile lancèrent des gaz lacrymogènes contre les personnes rassemblées près de la station essence de Casillas. Selon Juan Herrera, délégué du Procureur des droits humains, il n’existait pourtant aucun ordre judiciaire. Les policiers tentèrent de permettre le passage des camions qui se dirigeaient vers la mine, ce qui provoqua des affrontements avec les habitants. Selon la presse, au moins 11 personnes furent intoxiquées et quatre arrêtées.

L’affrontement n’a pas dissous la manifestation, mais il l’a modifiée. Au barrage érigé à l’entrée de Casillas s’en est ajouté un autre, dans le hameau Amberes, de la municipalité de Santa Rosa de Lima.

Depuis le début de la manifestation, la mine ne travaille plus, comme le confirmait Andrés Dávila. Ces derniers jours, cependant, l’entreprise a procédé au ravitaillement en combustible. Elle l’a fait par voie aérienne, avec un hélicoptère qui lui a permis d’éviter les barrages bloquant le passage des véhicules. Interrogé sur la dangerosité de l’opération Dávila affirme que l’entreprise chargée du transport bénéficie de tous les permis pour réaliser ce type d’opérations. Néanmoins, d’après cette version, le combustible sert uniquement à alimenter les générateurs intérieurs, qui permettent le fonctionnement des machines empêchant que la mine ne soit inondée.

La suspension des licences d’opération des projets miniers a été reçue avec joie à Casillas, où des dizaines de personnes continuaient à empêcher le passage des véhicules se dirigeant vers l’entreprise. « Nous allons continuer la manifestation et la résistance pacifique, avec plus de force et plus unis », affirme Marina Toledo, présidente du Conseil communautaire de développement de la municipalité. Elle prévient que les habitants prévoient de maintenir le blocage « jusqu’à la sentence définitive et à la fermeture » de la mine.

Le tournant pris par les événements n’a pas mis fin à un conflit qui dure depuis 2013 et dont la principale bataille se décide désormais dans les tribunaux.

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