L’avocat Toledo de Santa Eulalia libéré
Pedro Robel Toledo Toledo, jeune avocat membre du Mouvement social de Santa Eulalia, arrêté à Huehuetenango le 3 octobre, a été libéré le 4 novembre, faute de preuves, par le juge Miguel Ángel Gálvez, après un mois en détention préventive à la prison de la Zone 18 de Guatemala Ciudad. Pedro dédie son travail aux personnes mayas q’anjobal de sa région et a été criminalisé pour avoir défendu deux leaders communautaires de San Mateo Ixtatán -eux aussi criminalisés pour défendre leur territoire- qui avaient été arrêtés et emprisonnés à Huehuetenango en janvier 2015. Ce jour-là, la population s’était solidarisée avec les leaders et avait exigé aux autorités judiciaires locales de mener à bien leur audience de première déclaration dans la nuit. De nombreux-ses leaders de Santa Eulalia se sont retrouvé-es sous le coup de mandat d’arrêt, accusés de séquestration des opérateurs de justice, dont Rigoberto Juárez et Domingo Baltazar, deux autorités ancestrales q’anjobal, en prison depuis mars 2015. Le juge Gálvez qui préside le Tribunal de haut risque B, a, dans sa résolution évoqué la situation de conflit dans la région, due à des projets hydroélectriques et a également incité le parquet à faire preuve de sérieux et d’objectivité (1).
Si l’arrestation de l’avocat Pedro Toledo constitue une tentative de plus pour décapiter le mouvement social de défense du territoire du département de Huehuetenango, elle est gravissime car Pedro a été criminalisé dans le cadre de ses fonctions de défenseur légal. Cette agression lance donc un avertissement à tous les (plutôt, aux quelques) avocats engagés aux côtés des défenseur-es des droits humains qui sont réprimés à coup de procédures pénales. Pedro Toledo remercie le Barreau de Paris pour avoir agi en sa faveur par l’envoi de lettres de préoccupation aux autorités concernées (gouvernementales, en matière de droits humains, et judiciaires) (2).
Comble de l’injustice
Alors que les deux leaders communautaires de Barillas, Saúl Méndez et Rogelio Velásquez ont été innocentés en appel des charges d’assassinat et de féminicide, le 28 octobre dernier, ils n’ont pas encore été libérés, le tribunal de Quetzaltenango (où a eu lieu leur 2ème procès) ayant pris congé avant d’avoir ratifié le verdict. Ce sont donc leurs épouses, Zenayda et Carmelia, qui sont allées recevoir à leur place le 10 décembre dernier, une reconnaissance pour leur lutte en faveur des droits humains, “l’Ordre Monseigneur Juan José Gerardi”, de la part de ODHAG (Bureau des droits humains de l’Archevêché du Guatemala) (3). La veille, une conférence de presse a été organisée avec des proches de la plupart des prisonniers politique de Huehuetenango et un concert de Fernando López organisé au bénéfice des familles.
La nouvelle juge du Tribunal de haut risque A maintient en prison les trois leaders de Barillas
Le 15 décembre, une audience a eu lieu dans le cas de Francisco Juan Pedro (Don Chico), Adalberto Villatoro (Don Tello) y Arturo Pablo, tous trois défenseurs du territoire accusés de séquestration, pour avoir prétendument arrêté des employés de l’entreprise hydroélectrique Hidro Santa Cruz et les avoir menacés de ne plus travailler pour celle-ci, Leurs avocats ont demandé au tribunal la révision de la mesure de prison préventive afin qu’ils puissent bénéficier de l’assignation à domicile, apportant des preuves démontrant qu’il n’existait pas de délit de fuite, et dénonçant le fait que les accusés soient dans les faits en train de purger une peine de prison anticipée, étant détenus depuis le 26 février 2015. “Une justice retardée est un déni de justice”, plaidait l’avocat défenseur Benito Morales. Le parquet fait traîner l’affaire car la période d’enquête a débuté il y a près de deux ans et une dizaine d’audiences ont été annulées, retardant l’ouverture d’un procès. L’avocat de la défense Edgar Pérez, avocat du Cabinet juridique des droits humains (et avocat des parties civiles au procès pour génocide) a fait remarquer à la juge que, dans ce même tribunal, l’assignation à domicile avait pourtant été autorisée pour la mort de 1771 personnes...(4), et que le « le droit pénal est utilisé pour criminaliser les leaders, considérés par ceux qui gouvernent comme des personnes qui s’opposent au développement, du fait de leur opposition à un projet hydroélectrique ».
La juge Marta Domínguez -qui a récemment pris ses fonctions- a néanmoins décidé de maintenir les défenseurs en prison, donnant raison aux avocats de Hidro Santa Cruz, Victor Villatoro et César Calderón (avocat des accusés de génocide...) et a convoqué pour le 15 janvier 2016, l’audience de présentation des preuves, préalable au procès.
Quant aux autres défenseurs criminalisés de Huehuetenango, Ermitaño López de Barillas (en prison préventive depuis le 2 juin 2015), et Rigoberto Juárez et Domingo Baltazar, autorités ancestrales de Santa Eulalia (détenus depuis le 24 mars dernier), ils sont toujours en attente d’une prochaine audience.
1. Voir « Audiencia del abogado de Santa Eulalia Pedro Toledo concluye con su puesta en libertad”, ACOGUATE, 09.11.15
2. Au cours de la tournée européenne de défenseures, organisée en septembre par le Collectif Guatemala, le cas de Pedro Toledo, qui avait déjà un mandat d’arrêt à son encontre, avait soulevé lors d’une rencontre au Barreau de Paris.
3. Cette reconnaissance a été remise à Monseigneur Bernabé Sagastume Lemus (prêtre de Santa Rosa de Lima, ce diocèse a fondé en 2010 le Conseil diocésain en défense de la nature -CODIDENA- qui lutte contre le projet minier canadien El Escobal), aux femmes ixiles qui ont témoigné au procès pour génocide, ainsi qu’aux deux défenseurs de Barillas lors de la Journée internationale des droits humains, comme un “geste de solidarité de l’Eglise catholique du Guatemala” envers l’engagement des défenseur-e-s des droits humains . Voir, « Personas y organizaciones acompañadas por ACOGUATE reciben la Orden Monseñor Gerardi », ACOGUATE, 13.12.15.
4. En janvier 2012, la juge Patricia Flores qui présidait le Tribunal de haut risque A n’a pas ordonné la prison préventive pour Efraín Ríos Montt, accusé de génocide et crimes contre l’humanité, contre 1771 personnes de la région Ixil, qui a pu bénéficier de l’assignation à domicile.