Rapport sur les conséquences sociales et environnementales des activités de l’entreprise Perenco Guatemala Limited

Sommaire du rapport :

Liste des acronymes, p.3
Note introductive, p.4
Synthèse du rapport, p. 5
Historique et situation générale de Perenco au Guatemala
Rapport de mission sur l’impact des de Perenco G.L.
-* Note méthodologique

• Remise en cause de l’Etat de droit
• Impact environnemental
• Impact financier, économique et social
• Impact sur les droits humains
  Conclusions
  Recommandations

  

  Bibliographie
  Liste des entretiens et réunions
  Liste des annexes

Synthèse du rapport :

Perenco Guatemala Limited appartient à l’entreprise franco-britannique Perenco, dont l’actionnaire principal est la famille française Perrodo. Perenco est une entreprise spécialisée dans la production d’hydrocarbures à travers le rachat de puits « matures », souvent situés dans des zones écologiquement sensibles. Elle exerce son activité dans 16 pays pour une production totale brute de 300 000 barils / jour.

Perenco Guatemala Limited débute ses opérations au Guatemala en 2001, avec le rachat des puits de pétrole Xan (la concession 2-85, qui compte 47 puits), qui produisent 95% du pétrole national. Ce contrat, qui devait prendre fin en 2010, a été renouvelé pour 15 années supplémentaires, alors qu’une telle prolongation n’aurait pas dû avoir lieu dans cette zone naturelle protégée :

• au niveau environnemental, la concession 2-85 est située dans le Parc Naturel de la Laguna del Tigre (PNLT), la seconde zone humide la plus importante d’Amérique latine, inscrite sur la liste d’importance internationale établie par la Convention Ramsar et reconnue comme zone protégée au Guatemala depuis 1989. Le Conseil National des Zones Protégées, consulté postérieurement à la signature du contrat, rendra d’ailleurs un avis négatif quant à sa reconduction, avis qui sera ignoré.

• au niveau politique et citoyen, la reconduction du contrat ne respecte pas les conditions prévues dans la loi FONPETROL (2008), pourtant rédigée « à la carte » en vue du renouvellement de ce contrat… En effet, bien plus qu’une simple « prolongation » du contrat, nous sommes face à un « élargissement » de l’exploitation, l’ouverture de 4 nouveaux puits étant prévue. Il est à noter que les populations locales n’ont été ni consultées, ni informées sur la continuité du projet ou de son expansion, contrairement à ce que stipule la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiée par le Guatemala en 1996.

Une entreprise également critiquée hors du Guatemala

Perenco est aujourd’hui mise en cause par plusieurs associations de défense des droits humains. Elle est notamment accusée :

• d’évasion fiscale en Équateur,
• de pollution en République Démocratique du Congo,
• de financement de groupes paramilitaires en Colombie,
• de violation des zones protégées au Guatemala,
• de violations des droits des populations autochtones au Pérou,
• d’appui à la militarisation des zones où elle exploite.

Au Guatemala, les problèmes posés par la présence de Perenco dans le PNLT sont de plusieurs ordres : non-respect de l’État de droit, de l’environnement et des populations… le tout pour un impact économique in fine négatif pour l’État guatémaltèque.

Quatre impacts négatifs majeurs

Le rapport « Perenco exploiter coûte que coûte » (2011) publié par le Collectif Guatemala et la plate-forme Une Seule Planète souligne irrégularités et impacts négatifs issus du renouvellement de la concession 2-85 :

Un État de Droit bafoué :

• malgré la rédaction d’une loi « sur-mesure » pour le renouvellement de la concession 2-85 (FONPETROL – 2008), l’ouverture de nouveaux puits reste toutefois illégale puisque non prévue dans la loi
• malgré l’opposition de trois ministres, de députés, ainsi que la mobilisation d’organisations sociales, de 53 communautés locales et d’avocats, la prolongation du contrat a été ratifiée par décret présidentiel
• malgré les recours juridiques présentés auprès de la Cour de la CAFTA, l’exploitation est toujours en cours…

Un environnement sacrifié :

• mise en danger du Parc National de la Laguna del Tigre : déforestation, réduction de la faune, colonisation humaine de la zone, etc.
• pollution de l’air, du sol et de l’eau par les déversements et émissions d’oxyde d’azote et de soufre, ayant un impact sur la santé des habitants (maladies respiratoires, infections cutanées, etc.)
• absence d’études publiques sur l’impact socio-environnemental de l’exploitation : la dernière étude d’impact – la première depuis 1985 – portant sur l’expansion du projet n’a pas été rendue publique par l’entreprise

Un impact économique négatif pour l’État guatémaltèque :

• le système des « coûts récupérables » impose à l’État de rembourser une partie des investissements de Perenco, lesquels ont constamment été supérieurs aux redevances (royalties) versées par l’entreprise pour l’exploitation de la concession…
• …sans même compter le coût environnemental de l’exploitation, l’utilisation gratuite de ressources (comme l’eau) par l’entreprise, la perte liée à la destruction d’une partie de ces ressources, etc.

Des droits humains non respectés, des citoyens livrés à eux-mêmes :

• augmentation des effectifs militaires dans la région, en partie financée par l’entreprise, ayant pour conséquences des violations du droit à la libre circulation des personnes, du droit au travail, à la santé, à la liberté de réunion, ainsi que des menaces et ordres d’expulsion des communautés vivant dans la Lagune
• une région délaissée par l’État et des promesses de l’entreprise pétrolière en matière de développement, de santé et d’éducation pour la plupart non tenues

Rapport également disponible en version espagnole :