La concentration des terres entre les mains d’une petite partie de la population, le contrôle de l’oligarchie sur celles-ci ainsi que sur la main d’œuvre que constitue la population rurale, engendrent des conditions de pauvreté et d’exploitation extrêmes dans les campagnes guatémaltèques, où vit majoritairement la population indigène maya. Le mouvement syndical, indigène et paysan (MSICG)(1) est fortement engagé dans la lutte pour résoudre ces problèmes structurels, qui comprend la démocratisation de la possession de la terre. Une des revendications actuelles, travaillée depuis près de dix années par un ensemble d’organisations sociales paysannes, est l’approbation de la loi de développement rural intégral.

Les intérêts capitalistes et la concentration des terres responsables de l’aggravation de la pauvreté rurale et des conflits sociaux

Le Guatemala commémore ce mois-ci la Révolution du 20 octobre 1944, qui initiait dix années de « Printemps démocratique » et un début de réforme agraire –cause du renversement, soutenu par les États-Unis, du président Jacobo Arbenz en 1954. L’installation de l’exposition intitulée “¡Oh, Revolución ! 1944-2010” dans le Palais national, en l’honneur de cet anniversaire, a été qualifiée de “farce” par le révolutionnaire Alfonso Bauer Paiz(2).

La concentration, voire la re-concentration des terres reste en effet un problème majeur, et la principale origine de la pauvreté : 56,59 % des terres à usage agricole se trouvent concentrées entre les mains de 1,86% de la population. Il existe 47 fincas (grande propriété) de 3 700 hectares et au-delà, alors que 90 % des agriculteurs survivent avec des parcelles d’un hectare, en moyenne(3). Selon le rapport de l’Observatoire du droit à l’alimentation et à la nutrition(4) (2010), le Guatemala présente non seulement le plus haut taux de malnutrition de l’Amérique latine mais également l’un des plus élevés au monde. Le pays a aussi la plus importante dénutrition chronique infantile de la région, qui affecte 54,5% des enfants de moins de 5 ans. Une mission internationale d’observation du droit à l’alimentation(5) a rapporté « une pression croissante exercée sur les communautés rurales, en particulier sur les peuples autochtones, les femmes vivant en milieu rural et les communautés paysannes, pour tenter de les déposséder de leurs terres dans le but d’exploiter les ressources naturelles locales », et que « cette pression a un impact direct sur les droits à l’eau et à la terre ainsi que sur l’accès aux territoires traditionnels des communautés ». De plus, le rapport indique une « criminalisation croissante des personnes qui luttent pour le respect des droits humains au Guatemala ».

Ainsi, treize années après la signature des Accords de Paix, une importante partie de la population rurale continue de souffrir des inégalités sociales, alors qu’un petit secteur concentre les richesses du pays, parmi lesquelles la plus précieuse : la terre. En plus de n’avoir jamais tenu les engagements signés, les différents gouvernements ont mis en place des politiques qui, loin d’améliorer la situation, ont contribué à générer plus de pauvreté.

Selon un représentant du Conseil politique du mouvement syndical, indigène et paysan(6) (MSICG), « il n’y a pas de changement majeur avec le gouvernement actuel : celui de Berger [2004-2008] était remarquablement patronal et l’actuel, déguisé sous ses discours populistes et se prétendant social-démocrate, a les mêmes fins ». En effet, en favorisant l’agriculture d’exportation ainsi que les investissements étrangers, le gouvernement d’Alvaro Colom légitime et soutient les intérêts économiques de l’oligarchie et des transnationales et met en danger la souveraineté nationale. Les traités de libre commerce, et autres politiques de compétitivité –travaillés pendant le gouvernement d’Oscar Berger– favorisent l’exportation de l’huile de palme, du pétrole, etc. vers les marchés internationaux. Les organisations sociales en dénoncent les impacts : en plus de la destruction environnementale, servir ces intérêts privés provoque une augmentation de l’accaparement des terres et des conflits sociaux(7), ainsi que des conditions de travail infra-humaines, notamment dans les fincas(8). En zone rurale, ces conditions de pauvreté et d’exploitation entraînent un manque voire une absence d’éducation qui empêche de rompre ce cercle de la domination. En parallèle, le gouvernement propose des programmes sociaux qui n’affrontent pas les causes structurelles de la pauvreté et sont qualifiés par le mouvement social de programmes palliatifs voire de stratégie préélectorale.

Mouvement social paysan promoteur du changement : proposition de loi 4084

Des membres du MSICG, venus de plusieurs départements à Guatemala Ciudad, ont profité du 7 octobre, déclarée Journée internationale pour le travail décent par la Confédération syndicale internationale (CSI), pour manifester de nouveau et faire pression sur le Congrès pour l’approbation urgente de la proposition de loi 4084 ou loi de Développement rural intégral. L’approbation de cette loi comptait aussi parmi les revendications de la manifestation qui a eu lieu à la capitale le 12 octobre passé, Día de la Hispanidad (Journée de l’hispanité), revendiquée par la population paysanne comme Journée de la Résistance des peuples indigènes. La formulation de cette proposition est le fruit de plus de dix années de travail. Cette loi, issue des besoins des communautés rurales, et promue par l’Alliance pour le développement rural intégral (ADRI)(9), a pour objectif d’atteindre un développement humain durable et intégral au sein des territoires ruraux, grâce à ses différentes politiques.

1. Les différentes politiques de la loi de Développement rural intégral

• Politique agraire : pour la démocratisation de la propriété et de l’usage de la terre.
• Politique agricole, d’élevage, forestière et hydro-biologique : pour une production durable.
• Politique économique : pour une protection de la production paysanne et une révision des traités et accords commerciaux signés par les gouvernements antérieurs.
• Politique sociale : pour l’éradication de la discrimination et pour des services publics de qualité.
• Politique de travail : pour développer l’emploi rural, le respect des droits du travail et du salaire minimum.
• Politique de participation sociale et de renforcement politique : pour le respect des organisations paysannes, l’accès à l’information sur les problématiques concernant la population, le soutien aux consultations communautaires.
• Politique culturelle : pour le respect des droits culturels des peuples indigènes, la reconnaissance, le respect et la préservation du patrimoine culturel et le développement culturel, en particulier de la jeunesse.
• Politique de réduction de vulnérabilité et gestion des risques : pour affronter et modifier les conditions de vulnérabilité sociale, économique et environnementale.
• Politique de souveraineté et sécurité alimentaires : pour une production alimentaire adaptée aux besoins et aux traditions et l’accès à la terre nécessaire à celle-ci.
• Politique socio-environnementale : pour une participation des communautés dans la gestion des biens et services environnementaux et une gestion et utilisation durables.

La résolution de la problématique agraire et le développement rural faisaient déjà partie des exigences des Accords de Paix(10) signés en 1996. Pour répondre à la situation de pauvreté et à la conflictualité en zone rurale, les organisations sociales ont, au cours des gouvernements de Alfonso Portillo et Oscar Berger, participé activement aux différentes tables de travail intersectorielles pour la discussion d’une Politique nationale et d’une loi de Développement rural intégral. Au début de l’année 2008, s’initiait le dialogue entre le président Colom et l’ADRI. Deux tables de travail se mettaient en place et donnaient lieu, d’une part, à une Politique de Développement rural intégral(11) –qui reste à ce jour inaccomplie– et, d’autre part, à la proposition de loi du même nom.

2. A propos de la Politique nationale de Développement rural intégral

Quand il lance officiellement la Politique de DRI en avril dernier, Colom intègre son programme de Développement rural (ProRural) au ministère d’Agriculture, d’Élevage et d’Alimentation (MAGA), laissant voir clairement les intentions de ce gouvernement quant à sa vision du développement rural : « Prorural est le grand moteur du développement économique du pays » déclarait le président Alvaro Colom à cette occasion(12). Le coordinateur de ProRural, Roberto Dalton, n’est autre que le président du groupe Disagro, principal fournisseur de fertilisants et de matériel agricole du pays et qui appartient à l’une des grandes familles qui accaparent les marchés productifs du pays.(13)

La proposition de loi est entrée au Congrès de la République le 27 juillet 2009, avec la signature de 21 députés de sept partis politiques différents. Puis elle a reçu, en septembre de la même année, l’opinion favorable de la Commission d’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche qui a sollicité au Congrès son approbation d’urgence nationale. Ainsi, les avancées de la proposition de loi ont été beaucoup plus importantes en quelques mois que lors des deux précédents gouvernements.

Une législation à deux vitesses

Cependant, l’opposition –voire la paranoïa– de la part des secteurs privé et patronal conservateurs (Chambre de l’Agro, CACIF14, etc...), n’a pas tardé à se manifester, exemple en est la déclaration de Ricardo Villanueva, président de l’Association nationale du café (Asociación Nacional del Café – Anacafé), qui a affirmé, au cours du mois de juillet dernier, que la « proposition de loi de Développement rural intégral en cours d’analyse au Congrès est un pamphlet marxiste des années soixante-dix »(15). Bien que soit démontrée l’absence d’inconstitutionnalité, les secteurs en désaccord affirment que celle-ci porterait préjudice au droit de propriété. En effet, un des thèmes les plus sensibles mais aussi des plus importants de la loi est l’Article 10 qui établit que l’État agira en faveur de « la déconcentration de la terre », terme que le secteur patronal définit comme « expropriation ». L’ADRI dénonce que c’est suite aux pressions politiques de ces secteurs conservateurs que la proposition de loi est paralysée au Congrès depuis août 2009. Alors qu’il existe un soutien social majoritaire et que le débat technique sur le contenu de la proposition de loi est clos, celle-ci est figée au sein de la table de dialogue législatif de « Réactivation économique, développement rural et peuples indigènes », dans laquelle sont bloquées onze autres lois (parmi lesquelles la loi sur les lieux sacrés et sur les consultations communautaires). La dernière stratégie utilisée pour retarder son approbation est la discussion du texte législatif article par article, au sein de cette table de dialogue. L’ADRI, qui exige que la loi soit approuvée sans modifications, telle qu’elle a été présentée, a exprimé son inquiétude et son désaccord, considérant ce processus « non nécessaire, dilatoire et de mauvaise foi, en un temps où la crise sociale, productive et alimentaire ne font que s’aggraver »(16).

Le mouvement social dénonce le pouvoir de veto d’une minorité, à laquelle « il convient de conserver le système actuel d’injustice sociale »(17).

Paradoxalement, la loi d’alliance publique-privée(18) n’a pas eu tant de difficultés à aboutir : cinq mois après la présentation de la proposition de loi au Congrès, elle a été approuvée le 13 de avril 2010, et est entrée en vigueur en août. Cette dernière permet au gouvernement de déclarer d’intérêt public une expropriation pour réaliser des projets d’infrastructure. Une fois de plus, les intérêts des entreprises nationales et étrangères sont servis.

1. MSICG (Movimiento Sindical Indígena y Campesino Guatemalteco) a publié en février 2010 le rapport « Guatemala Le coût de la liberté syndicale », à la suite duquel une de ses organisations membres, le Comité Campesino del Altiplano – CCDA (Comité paysan des hautes terres) a reçu de multiples menaces et intimidations. Pour cela, cette organisation bénéficie du projet d’accompagnement international, dont fait partie le Collectif Guatemala. Un second rapport a été publié le 27 septembre 2010. Voir rapports et lettre de dénonciation des menaces au président Colom, par la CSI.
2. La Hora, 9 octobre 2010. « ¿El tercer gobierno de la Revolución ? »
3. Institut National de Statistiques, 2004.
4. Voir : http://www.rtfn-watch.org/fr/home/
5. Voir rapport de mars 2010.
6. Inforpress 1866 du 1er au 8 octobre 2010. « Movimiento sindical en busca de mejores condiciones laborales ».
7. Selon le Secrétariat des affaires agraires, l’augmentation des conflits coïncide avec les zones d’expansion des cultures de canne à sucre et de palmiers à huile, et d’exploitations minière et pétrolière.
8. Principalement, monocultures de palmier à huile et de jatropha (pour la fabrication d’agrocombustibles), de café, de canne à sucre et de bananeraies.
9. Ensemble d’organisations paysannes, indigènes, de femmes, académiques, ecclésiastiques, environnementales et sociales promouvant des politiques publiques, transformations institutionnelles et réformes légales.
10. Aspects socio-économiques et la situation agraire.
11. Politique approuvée par le Président en Conseil des ministres le 13 juillet 2009 par Accord gouvernemental No. 196-2009 et lancée officiellement le 21 avril 2010.
12. http://movimientos.org/show_text.php3?key=17167
13. El Observador, février-avril 2009. « Los actores y los factores de poder en el gobierno de Álvaro Colom y la Unidad Nacional de la Esperanza (UNE) ».
14. Coordination des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières.
15. El Periódico, 27 juillet 2010. « La ley de Desarrollo Rural y el retorno del marxismo ».
16. Communiqué de l’ADRI, 17 août 2010 :
17. Discours d’un représentant du conseil politique de MSCIG, le 4 octobre 2010, lors d’une activité de la Campagne pour un travail décent.
18. Ou loi d’Alliances pour le développement de l’infrastructure économique. Inforpress 1843 du 23 au 30 avril 2010. « Decreto 16-2010 Una feliz alianza ». Même si, sous un autre nom –loi de Concessions–, le texte avait déjà ses antécédents sous le gouvernement de Berger, et était alors critiqué comme faisant « partie du projet néolibéral », la proposition de ce texte législatif au Congrès vient du gouvernement Colom.