Un an après la réouverture du procès pour génocide et crimes contre l’humanité engagé contre José Efraín Ríos Montt et José Mauricio Rodríguez Sánchez, les tribunaux ont tranché. Si les juges ont reconnu à l’unanimité l’existence d’un génocide à l’encontre de la population maya ixil lors du conflit armé (1960-1996), l’accusé a été acquitté à la majorité. Selon le tribunal, la responsabilité de l’ancien chef de l’Intelligence Militaire n’a pas pu être prouvée.

26 septembre 2018. Il est huit heures du matin lorsque les survivants du conflit armé, originaires des différentes ethnies mayas du Guatemala, arrivent à la capitale pour réclamer justice et manifester leur solidarité à l’égard du peuple ixil. Photographies des personnes disparues et décorations florales ornent la Place des Droits de l’Homme, au moment où l’accusé prononce ses dernières paroles devant le tribunal. Au fil de multiples discours, les personnes présentes rappellent le long chemin parcouru depuis les débuts de la lutte pour la reconnaissance du génocide. Au même moment, une commémoration en hommage aux victimes a lieu à Nebaj, région la plus affectée par les massacres de la population maya ixil. Les messages inscrits sur les affiches brandies pas les participants contrastent parfois avec le silence des survivants : “lutter pour la justice, c’est lutter pour la vie”, peut-on lire sur l’une d’entre elles.

La sentence tant attendue allait donner suite au jugement prononcé en 2013, lorsque l’ex-président Efraín Ríos Montt a été condamné à 80 ans de prison pour les mêmes délits. Après deux heures de lecture, le tribunal a reconnu à l’unanimité l’existence du génocide. Au cours de son résumé, la juge Sara Griselda Yoc Yoc a insisté sur les souffrances et les atrocités endurées par le peuple ixil lors du conflit armé : torture, massacres, violences sexuelles, déplacements forcés, bombardements, manipulation de la peur... En se rendant responsable de tels agissements, l’État guatémaltèque a gravement manqué au respect des exigences du droit international en matière de droits humains et des libertés fondamentales, violant des accords dont il était lui-même signataire (Convention de Genève de 1949, Convention de La Haye, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies, etc.). En ce sens, les conclusions du Ministère Public, validées par le tribunal, sont édifiantes : le processus de construction de “l’ennemi interne” a contribué à la destruction intégrale de la population maya ixil, victime de génocide et de crimes contre l’humanité. “Il ne s’agissait pas d’une guerre contre un ennemi armé mais bien d’un massacre longuement préparé et prémédité contre le peuple ixil”, a ainsi rappelé le Ministère Public.

Un jugement, pas de coupables

Après l’intervention de Sara Yoc, la juge María Eugenia Castellanos a repris la parole, en rappelant qu’il n’était pas possible de nier les faits : le génocide a bel et bien été reconnu, autant historiquement que juridiquement parlant. Toutefois, le tribunal a jugé que la responsabilité de ces crimes ne pouvait être attribuée à l’accusé. Bien que divers plans militaires (Victoria 82, Sofía 82 et Firmeza 83) aient été signés de la main de Rodríguez Sánchez lui-même, le troisième juge du tribunal, Jaime González, a estimé que l’accusé “n’a pas cherché à détruire spécifiquement le peuple ixil”. Citant les diverses études présentées au cours du procès par d’anciens militaires, il a ensuite rappelé qu’il existait une chaîne de commandements bien précise, dans laquelle les fonctions correspondantes au mandat de Rodríguez Sánchez ne lui permettaient pas de prendre de telles décisions. A l’image des conclusions fournies par la défense, J. González a ainsi considéré que l’accusé n’était pas responsable des agissements de l’armée. Les dernières paroles prononcées par Rodríguez Sánchez résument bien cette idée : “Je crois que vous vous êtes trompés de personne”.

En conséquence, alors que le Ministère Public avait demandé à ce que l’accusé soit condamné à 50 ans de prison pour génocide et 30 ans de prison pour crimes contre l’humanité, le tribunal a décidé d’acquitter l’ancien chef de l’Intelligence Militaire, jugeant insuffisantes les preuves apportées pour démontrer sa responsabilité. Ce ne sont pourtant pas les preuves qui manquent : au fil du procès, le Ministère Public a montré que la Plan National de Sécurité et de Développement, ayant pour but de localiser et d’identifier la “population subversive”, a été dirigé par Rodríguez Sánchez en personne. Ce plan a notamment permis de centraliser une grande quantité d’information sur le peuple ixil, considéré à 98 % comme sympathisant et collaborateur de la guérilla. Selon le Procureur, l’accusé a été celui “qui, plus que n’importe qui d’autre, a disposé de l’information” et a conçu, exécuté et supervisé la politique contre-insurrectionnelle.

Malgré tout, le vote dissident de Sara Yoc aura permis que les conclusions du Ministère Public ne tombent pas dans l’oubli. La juge a rappelé qu’en tant que chef de l’Intelligence militaire de l’État guatémaltèque, José Mauricio Rodríguez Sánchez ne pouvait ignorer les conséquences de ses actes et de ses décisions au moment de signer les plans militaires.

Une sentence sous tensions

Alors que les témoins ont manifesté leur volonté de continuer à “lutter pour leur dignité” au sortir de l’audience, un groupe d’individus se revendiquant de l’ethnie maya ixil, accompagné par des membres d’AVEMILGUA [1] , saluait et félicitait l’accusé. Ayant appuyé l’ex-général depuis le début du procès, ces personnes n’ont cessé de provoquer et d’intimider les témoins, déclarant qu’ils n’étaient pas de “véritables ixils” et que le génocide n’avait pas eu lieu. Cela n’a pas dissuadé pour autant les victimes qui, jusqu’à la fin du procès, ont eu à cœur d’apporter leur témoignage. Malgré la sentence, un des membres de l’Association pour la Justice et la Réconciliation (AJR) a ainsi déclaré : “personnellement, je ne suis pas découragé. Je suis assez optimiste suite à ce qu’il s’est passé aujourd’hui, il y a des choses très importantes qui sont ressorties de ce procès [2]” .