Suspension de la licence d’exploitation minière de l’entreprise Niquegua Montúfar à Izabal

Traduction d’une note de Rafael Maldonado, publiée par Prensa Comunitaria Km. 169, 04/03/2015.

Le 4 mars, la Cour d’Appel a annoncé la sentence en faveur du Centre d’action légale environnementale et sociale (CALAS) pour les vices de procédure et violations du droit de la défense commises par le Ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) lorsqu’il a accordé une licence d’exploitation minière à l’entreprise Niquegua Montúfar en avril 2013.
La Cour a estimé que ces droits avaient été violés par le refus d’examiner l’opposition à la licence présentée par CALAS avant que l’autorisation d’exploitation n’ait été accordée.
Créant une jurisprudence sans précédent, la Cour a ordonné au MEM que soit suspendue toute résolution administrative postérieure au rejet de l’opposition présentée par CALAS. En d’autres termes, elle a ordonné la suspension de la licence minière d’exploitation. Le gouvernement a accordé trois licences d’exploitation minière en 2013 et chacune d’entre elles (El Escobal à San Rafael Las Flores, Sechol en Alta Verapaz et Niquegua en Izabal) ont été suspendues, entre autres, grâce au travail de contestation juridique mené par CALAS.

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