Rénovation du contrat de Perenco : entre mésentente gouvernementale et intérêts privés

Depuis maintenant plusieurs mois, le thème de l’exploitation pétrolière fait la une des journaux. En effet, la question de la rénovation et prolongation du contrat d’exploitation de l’entreprise française Perenco, qui prend fin en août prochain, a soulevé un débat et révélé des discordes entre différents ministères. Cette prolongation signifie de fait le non-respect de différentes législations en matière de protection des zones naturelles protégées.

Le puits Xan est situé dans le nord du Petén, au cœur de la réserve naturelle Laguna del Tigre et est exploité sous le contrat numéro 2-85, signé en 1985 avec l’entreprise Basic Resources. Perenco commence à exploiter le puits en 2002, au moment du rachat de Basic par l’entreprise française. Signé pour une durée de 25 ans, le contrat devait donc normalement prendre fin cette année. Mais à la fin de l’an passé, Perenco demande au ministère de l’Énergie et des Mines que soit prolongé le contrat pour une durée de 15 ans.

Incohérences et contradictions des lois.

Pour ce faire, Perenco s’appuie sur la loi dite « FONPETROL »(1), existante depuis 2008. Cette loi a pour objectif de réguler de manière plus claire les bénéfices liés à l’exploitation du pétrole. Cependant, elle comporte aussi différents éléments qui contredisent d’autres lois et principes législatifs, autorisant notamment que soit reconduit un contrat d’exploitation pétrolière pour 15 ans.

La Laguna del Tigre est la plus grande zone humide (« humedal ») d’Amérique centrale et la seconde plus importante dans toute l’Amérique latine après le Pantanal, au Brésil. En outre, le Guatemala est signataire de la convention internationale RAMSAR, sur la protection des zones humides(2).

Or, le puits Xan se trouvant au cœur de la Laguna del Tigre, le principe de cette prolongation de contrat devrait se baser sur la Loi sur les zones protégées, entrée en vigueur en 1989. La Laguna del Tigre fait également partie de la biosphère maya et à ce titre, devrait disposer de conditions de conservation particulièrement strictes.
Néanmoins, la loi FONPETROL relativise ces préoccupations environnementales et stipule que la prolongation peut être accordée si « les termes économiques sont favorables pour l’État », ce qui n’est pas l’avis général, surtout si l’on considère l’impact de l’exploitation pétrolière sur l’environnement. En outre, FONPETROL parle de prolongation de contrat et non d’ampliation. Pourtant, le projet de Perenco est d’ouvrir cinq nouveaux puits dans la zone de la Laguna del Tigre afin d’augmenter la production de pétrole, en baisse depuis quelques années. L’entreprise promet en outre davantage de bénéfices pour l’État, en partie grâce à l’augmentation de la production et à l’hypothétique qualité du pétrole dans les nouveaux puits(3).

Face à ces incertitudes juridiques, la décision de Carlos Meany, ministre de l’Énergie et des Mines, a été de signer le contrat d’ampliation du contrat 2-85 de Perenco, en février dernier. Cependant, ce contrat doit également être validé par l’exécutif. Cela n’aurait sans doute pas posé de problème majeur si le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles, Luis Ferraté, n’avait pas élevé la voix pour dénoncer cette prolongation, selon lui illégale.

Une décision politique

« L’affaire Perenco » a commencé à prendre de l’importance suite à la publication, le 7 mars, de deux colonnes d’opinion : l’une de Luis Ferraté, contre la prolongation du contrat et l’autre de Carlos Meany, défendant la rénovation par des arguments économiques. En outre, Luis Ferraté a présenté sa démission au président Colom si le contrat avec Perenco venait à être prolongé. Depuis lors, la presse ne cesse d’exposer les arguments à faveur et contre l’exploitation pétrolière, en même temps que plusieurs organisations de défense de l’environnement développent différentes stratégies afin d’influencer l’exécutif dans sa décision.

En outre, plusieurs municipalités du Petén ont publié des encarts payants dans la presse dans lesquels ils défendent la rénovation du contrat, arguant les bénéfices financiers de l’exploitation pétrolière et comment ces bénéfices sont employés à des fins sociales ou d’utilité commune (construction de routes, d’écoles, etc.). Néanmoins, à en croire d’autres sources et notamment les personnes des communautés du Petén, ces projets ne sont pas si visibles que ça et les maires, peu à même de fournir les preuves concrètes des dépenses... Plusieurs communautés de La Libertad, la municipalité la plus proche du puits Xan, ont ainsi rédigé un contre communiqué dans lequel elles s’opposent clairement à l’exploitation pétrolière.

Pour contrer cela, les organisations environnementales tentent de montrer les effets désastreux de l’exploitation pétrolière dans le Petén. En effet, l’activité pétrolière est accusée de polluer l’air et les sources d’eau, et de provoquer des pluies acides(4). Cependant, faute d’études sérieuses et indépendantes, ce sont les études faites par la propre entreprise qui sont prises en compte. Au-delà de ces impacts environnementaux, des conséquences sur la santé humaine ont été relevées. Un autre problème est l’ouverture de chemins par l’entreprise, ce qui a facilité la colonisation des terres adjacentes et a fait reculer la frontière agricole à l’intérieur de la zone protégée.

Un contexte compliqué.

Cette colonisation est également utilisée comme argument, comme quoi ce sont les colons qui détériorent le Parc de la Laguna del Tigre. Cet argument n’est pas dénué de fondement. Effectivement, l’invasion du Parc est réelle et favorise le déboisement et la destruction de la zone humide. En outre, le Petén et la région de la Laguna del Tigre en particulier est reconnue pour être un refuge de nombreux narcotrafiquants et de « narco-fincas », grandes exploitations de terres utilisées pour l’élevage mais aussi pour le trafic de drogues (pistes d’atterrissage privées). Il est donc certain que l’exploitation pétrolière n’est pas l’unique problème de la région, néanmoins, il s’agit de distinguer détérioration due à la présence humaine et pollution provoquée par l’activité pétrolière.

Perenco quant à elle tente de défendre sa présence sur le territoire guatémaltèque, arguant qu’elle œuvre pour le développement du pays5. Néanmoins, les différents litiges auxquels s’est confrontée l’entreprise laisse penser que sa charte éthique n’est pas la première de ses préoccupations6. En outre, le litige avec l’Équateur a montré que le gouvernement français était toujours prêt à défendre les intérêts de ses entreprises.

La décision est donc entre les mains de Álvaro Colom. Cependant, par les déclarations de ce dernier à la presse, on peut sérieusement douter qu’il s’oppose à la rénovation du contrat. On murmure qu’il serait en fait en train de négocier cette rénovation contre l’acceptation de sa réforme fiscale au sein du Congrès de la République.

1. Pour plus de détails sur FONPETROL, voir ici.
2. Pour plus d’information sur la convention RAMSAR, voir le site officiel.
3. En effet, les bénéfices versés à l’État sont calculés en fonction du degré API du pétrole, ainsi que de la quantité de barils produits.
4. Voir l’entrevue avec Rosa María Chan, de la Fondation ProPetén
5. Voir ici.
6. Concernant le litige entre Perenco et l’Équateur, voir ici. Sur la présence contestée de Perenco au Pérou, voir ici. Enfin, un exemple africain serait la RDC, où Perenco semble également contestée par une partie de la population, voirici.

« Perenco manque à ses responsabilités et commet des actes qui vont à l’encontre du respect des droits humains »

JPEG - 6 ko
Rosa María Chan

Rosa María Chan est la directrice de la fondation ProPetén, une organisation qui promeut la conservation naturelle de la région mais également, le respect des populations vivant sur ces territoires. Comme membre du Conseil départemental de développement, elle a également pu se rendre compte de la façon dont le thème de Perenco a été traité. Elle nous parle ici des conséquences de l’activité pétrolière dans le Petén, de sa vision du développement et du rôle que pourrait jouer la communauté internationale. Propos recueillis par Cynthia Benoist.

Quels sont les impacts socio-environnementaux de l’exploitation pétrolière ?
Il y en a plusieurs. Déjà, l’ouverture de chemins, la construction de routes. Bien que l’entreprise assure ne pas ouvrir de routes, elle a en fait élargi les chemins qui étaient utilisés auparavant par les camions faisant du trafic illégal de bois. Et pour élargir une route, il faut déboiser. Ça c’est un premier impact.
Un deuxième impact, prouvé par des études de recherche biologique, est l’utilisation par l’entreprise de l’eau qui couvre la zone afin d’alimenter leur infrastructure. Or, cette eau sale retourne telle quelle dans la zone humide. C’est une pollution importante car ce sont les déchets de l’extraction pétrolière, avec la présence de produits chimiques. Une étude a été menée au milieu des années 90 qui relevait déjà des changements à la faune et la flore, notamment la mutation des poissons dans la lagune Xan, où se trouve le puits Xan de Perenco.
Un autre impact est la contamination de l’air, à cause du dioxyde de carbone produits au cours du processus d’exploitation. Ainsi, aux alentours de la raffinerie, on respire toujours cette odeur, à cause de la mèche d’où sortent les gaz. Cela provoque également des pluies acides. Actuellement, bien que cela n’ait pas été étudié, les pluies acides provoquent de la corrosion sur les toits en zinc. Si cela abîme le zinc, quelles sont les conséquences sur la faune, la flore, l’être humain ? C’est un impact de taille pour l’environnement et la santé humaine.
En outre, des impacts sur la santé sont apparus : des tâches sur la peau, problèmes de vue, de gorge, des cancers. Les personnes vivant à proximité de la raffinerie ont des maux de tête, des nausées. À l’hôpital de Sayaxche, des avortements avec des fœtus déformés ont été notés. Le médecin donnait comme possible explication la pollution de l’air due au pétrole. Mais cela n’a pas été étudié en tant que tel, bien que les preuves existent.
Le problème est qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact socio-environnemental de la zone, il n’y a pas de suivi des institutions quant à l’évaluation de ces impacts. Les évaluations qui existent sont financées par l’entreprise qui publie ce qu’elle veut. Et personne ne dit rien.

Que penses-tu de ceux qui affirment que les dommages de la Laguna del Tigre sont provoqués par la présence humaine ?
Différentes activités sont en-dehors de toute gouvernabilité dans la Laguna del Tigre. Mais je crois qu’il faut différencier d’une part la pollution et d’autre part, la dégradation. Ce sont deux aspects qui se complètent. Oui, il y a eu des invasions dans cette zone mais cela a aussi été encouragé d’une certaine manière. La Laguna del Tigre est la plus grande source d’eau douce du Petén, c’est la zone humide la plus importante d’Amérique centrale. Or, toutes les communautés humaines cherchent l’eau. Mais dans cette lagune, il n’y a pas seulement des invasions de communautés qui viennent par besoin de terres. Il existe également une spéculation sur les terres, par les finqueros qui veulent faire de l’élevage, sans compter la présence importante du narcotrafic.
De plus, l’entreprise elle-même provoque de la dégradation quand elle ouvre des chemins, quand elle déboise pour ouvrir des routes et installer ses infrastructures. Donc, la dégradation et la pollution se complètent, c’est pourquoi on ne peut pas accuser seulement l’un ou l’autre des acteurs de la destruction de cette zone.
Il ne faut pas oublier non plus que cela n’affecte pas seulement la Laguna del Tigre. Afin de réduire ses coûts de transport jusqu’à la Baie de l’Amatique, l’entreprise a construit un oléoduc avec des prêts de la Banque mondiale dans les années 90. Ils ont ouvert des chemins et déboisé pour l’oléoduc, qui passe au milieu des jardins des personnes des communautés, qui ne reçoivent rien en contrepartie. Mais le problème n’est pas tant qu’ils ne paient rien en retour, sinon qu’il puisse y avoir un impact sur la santé et également sur le droit à la propriété.

Concernant la rénovation du contrat de Perenco, quelle est la position de ton organisation et que devrait faire le gouvernement à ton avis ?
À mon avis, nous ne pouvons pas être contre toute exploitation pétrolière car nous utilisons toutes et tous les dérivés du pétrole. Mais nous pensons qu’il devrait y avoir une analyse de l’impact social et environnemental avant de refaire un contrat car l’entreprise a la responsabilité de remettre la zone qui lui a été concédée dans les mêmes conditions qu’elle l’a reçue. Mais l’impact n’a pas été calculé. Nous ne pouvons pas appuyer la prolongation d’un contrat avec quelqu’un qui s’est montré irresponsable, qui a pollué l’environnement et la santé humaine.
Donc, le plus important, ce serait de faire cette analyse d’impacts et de les amortir. Dans ce cas précis, il y a des dommages qui ne peuvent plus être amortis ni évités. On ne peut pas appuyer un processus corrompu, irresponsable, qui va à l’encontre de l’éthique et qui, d’une certaine manière, manipule les décisions du gouvernement. Par exemple, la loi de FONPETROL a été, depuis deux ans, une manipulation pour pouvoir préparer les conditions de la rénovation du contrat de Perenco.
Il y a également eu interférence avec le contenu du plan général de la Laguna del Tigre, il y a de cela deux ans, afin que soit retiré du texte que l’extraction pétrolière est une menace pour la conservation. Faire cela, c’est interférer dans un processus qui a été mené de manière participative. Comment est-ce possible que l’entreprise dise au gouvernement ce qu’il doit faire ?

Que réponds-tu à ceux qui disent que l’activité pétrolière favorise le développement des communautés ?
Si l’entreprise avait appuyé le développement de cette zone, il n’y aurait pas tant de pauvreté là-bas ni de personnes malades, il y aurait de l’emploi et l’accès à une meilleure éducation. Ce qu’il y a eu un peu, il y a des années, c’est la construction d’infrastructures. Les gens ont fait pression et l’entreprise a construit une route d’asphalte, bien que cela aussi a été une tromperie car ce n’est pas de l’asphalte, juste un simple imperméabilisant.
Il faudrait donc voir réellement si cela favorise le développement. Ce que je vois, c’est qu’ils appuient des projets d’infrastructures « grises »*, ce qui permet aux politiques d’avoir l’air de faire quelque chose.
Il faut se poser la question : Qu’est-ce qui a vraiment été fait avec les impôts du pétrole ces dernières années ? Où est l’argent, où a-t-il été investi ? Ça, ils ne te le disent jamais. Mais il faut voir les coûts et les bénéfices et ce que l’activité pétrolière favorise réellement. Est-ce que cela en vaut la peine, si l’on compare avec les impacts négatifs qu’elle produit ? De mon point de vue, si l’on compare, le Guatemala et les Guatémaltèques sont perdants.

Par différentes stratégies de pression, l’entreprise et le gouvernement parviennent à intimider les personnes qui ne sont pas d’accord avec eux. Durant ton parcours de militante écologiste, as-tu déjà reçu des menaces ?
Directement, non. Mais durant le dernier gouvernement, j’ai subi beaucoup de pression, notamment ma maison a été forcée quatre fois dans la même semaine. Je vivais déjà dans un stress immense mais cela a été la goutte d’eau et j’ai fait un infarctus dû à ce stress. J’ai eu du mal à m’en remettre et je suis actuellement en psychothérapie à cause de cela. Oui, il existe des pressions, principalement pour détruire l’image d’une personne ou d’une organisation. Car d’une certaine façon, ils nous voient comme un contrepoids, pour dire ce que nous pensons.
Mais à cause de ce qu’a vécu le Guatemala durant le conflit, beaucoup de gens ont peur de participer et de parler car ils ont peur d’être tués. Cela fait maintenant tant d’années qu’ont été signés les Accords de Paix mais la peur est toujours là.

Quel rôle devrait jouer la communauté internationale et plus précisement, le gouvernement français dans le cas de Perenco, entreprise qui a également généré des conflits dans d’autres pays ?
Concernant la coopération internationale, il faudrait appuyer les leaders ou les personnes qui essaient de défendre les droits humains car il s’agit ici de droits humains, du droit environnemental, économique, territorial, etc.
Il faut aider à ouvrir les espaces d’incidence et de plaidoyer mais aussi, d’information à la population. Il reste beaucoup à faire et nous n’avons pas suffisamment de moyens pour pouvoir promouvoir auprès des communautés leur propre développement.
Il est également nécessaire d’enquêter. Par exemple, analyser l’impact de l’exploitation pétrolière durant 25 ans, dans la Laguna del Tigre. Analyser les effets négatifs et positifs, l’impact socio-économique, environnemental, sur la santé. Cela ne s’est jamais fait et c’est nécessaire. Par exemple, le gouvernement n’a jamais appliqué les recommandations du rapport d’orientation de RAMSAR dans les années 90.
Concernant le gouvernement français, étant donné que Perenco est une entreprise française, il faudrait réaliser une analyse politique, ainsi que des effets générés par l’entreprise. Car Perenco manque à ses responsabilités et commet des actes qui vont à l’encontre du respect des droits humains. Et ce n’est pas seulement le cas du Guatemala, la même chose se produit au Pérou par exemple. Il faut poser les questions : Qui est Perenco ? Quels sont ses mécanismes de pression et quels sont ses intérêts ?

* Projets dans lesquels un certain pourcentage des commissions est détourné, ce qui favorise la corruption et les faveurs politiques.

Navigation

AgendaTous les événements

août 2017 :

Rien pour ce mois

juillet 2017 | septembre 2017