Procureure Générale de choc pour Ministère Public à l’agonie

À deux ans de la prise de fonction de Claudia Paz y Paz à la tête du Ministère Public (MP) et à mi-mandat, retour sur le travail de la Procureure Générale de la République dont la nomination, rappelons-le, avait

PNG Née en 1966, Claudia Paz y Paz cas de génocide. L’arrestation de Héctor Bailey a une longue trajectoire dans la défense des droits humains. Elle a notamment fondé l’Institut d’études comparées en sciences pénales du Guatemala (ICCPG) et l’Unité de protection des défenseurs des droits humains (UDEFEGUA).

Avec un tel passif, on comprend facilement pourquoi son arrivée a provoqué un grand espoir de changement au sein du Ministère Public, dont les nombreux dysfonctionnements font régulièrement la Une des journaux. En effet, le Guatemala est un pays où le taux d’impunité atteint des proportions invraisemblables : le taux de résolution d’enquêtes n’y atteint pas 2%. Clairement, cela signifie que 98% des crimes restent impunis. Ce chiffre représente à lui seul toute l’impuissance du système de justice, vérolé par la corruption et les jeux d’intérêts des différents groupes de pouvoir.

Il s’agissait donc d’un défi de taille pour l’avocate militante des droits humains. Son diagnostic a été rapide : l’appareil de justice est gangrené, infiltré par le crime organisé et la corruption. Le traitement a donc été un traitement de choc : purger le Ministère Public de ses éléments nuisibles et le restructurer pour qu’il puisse répondre plus facilement aux enjeux actuels. Ainsi, de nombreux fonctionnaires du MP démissionneront ou seront remerciés. D’autre part, certains départements voient leurs effectifs renforcés, pendant que d’autres sont créés. C’est notamment le cas du Département sur la traite des personnes, créé en avril dernier [1].

Dans les faits, les deux ans de Claudia Paz y Paz à la tête du MP ont vu des moments forts, voire historiques pour le Guatemala. C’est par exemple sous son impulsion qu’ont été arrêtés trois capos du trafic de drogues, réclamés par les États-Unis. Parmi eux, Juan Ortiz, accusé d’être l’auteur intellectuel de l’assassinat de plusieurs militants qui luttaient contre les pratiques de l’entreprise espagnole Unión Fenosa, dont le leader et défenseur des droits humains Víctor Gálvez, tué de trente cinq balles en octobre 2009.

L’autre processus marquant de la gestion de Paz y Paz au MP est l’ouverture d’informations judiciaires et de procès dans des cas de génocide. L’arrestation de Héctor López Fuentes, ex-chef de l’État Major de Ríos Montt (1982-83), a ouvert la voie pour que soient arrêtés quelques semaines plus tard Mejía Victores et Ríos Montt lui-même, actuellement assigné à résidence.

En 2011, les condamnations de cinq ex-militaires, dont un colonel, à plus de 6 000 ans de prison dans le cas du massacre des Dos Erres, en 1982, ont symbolisé un précédent significatif dans la lutte pour la justice et pour la reconstruction de la mémoire historique du conflit armé interne (1960- 1996). Au-delà de l’événement historique, c’est une reconnaissance du travail que mènent depuis des décennies les organisations de familles de victimes et de défense des droits humains.

Évidemment, ces évolutions récentes ne font pas l’unanimité dans le pays et différents secteurs de l’oligarchie traditionnelle, économique et militaire tirent à boulets rouges sur la Procureure. Ainsi, la défense de Ríos Montt a tenté de la récuser en affirmant que la procureure « exerce une persécution illégale » contre l’ancien dictateur [2].

L’élection, en novembre dernier, de Otto Pérez Molina à la présidence de la République a soulevé beaucoup d’interrogations au sein de la société civile qui craignait une possible éviction de Claudia Paz y Paz. Cependant, contrairement à plusieurs de ses prédécesseurs, Pérez Molina semble avoir adopté une stratégie plus consensuelle, sans doute pour éviter de se mettre d’emblée à dos la communauté internationale, principal soutien de la Procureure. Le soutien que reçoit Paz y Paz de l’extérieur est notable et lui vaut son lot de critiques sur l’interventionnisme étranger et de tirades patriotiques. Elle est d’ailleurs la protagoniste d’un film documentaire en préparation : « Paz y Paz : Inside the Prosecutor’s Office », dans lequel est montré son combat et son engagement contre l’impunité.

La Haute Commissaire des Nations unies pour les droits humains, Navi Pillay, a ré- cemment affirmé que le Guatemala avait « réalisé de grands progrès dans la lutte contre l’impunité ». « Je veux souligner le courage de la Procureure générale au moment d’entamer des actions judiciaires dans des cas sensibles, y compris les violations aux droits humains dans le passé et les activités du crime organisé » [3], a déclaré Mme Pillay, tout en notant les efforts encore à fournir pour le respect des droits humains.

Malgré l’existence de forces hostiles à son travail, Claudia Paz y Paz a réussi à s’imposer à la tête du MP et est parvenue à mener à bien un certain nombre de réformes structurelles qui étaient depuis longtemps nécessaires à un meilleur fonctionnement de la justice. De plus, sa forte volonté de mener au procès les responsables de crimes du conflit armé interne fait naître d’immenses espoirs dans un pays qui tente toujours de panser les plaies du passé. D’autre part, son implication, avec la Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala (CICIG), dans la poursuite des chefs du trafic de drogues la place à l’avant des grands enjeux actuels du Guatemala.

Espérons que les deux prochaines années lui permettront de continuer ce travail et notamment le processus de transformation du MP en une institution publique transparente et neutre, tâche qui à elle seule demande déjà un grand courage.

[11 Lire l’article « Aprueban la creación de Fiscalía Contra la Trata de Personas », El Periódico, 25 avril 2012

[22 Lire l’article « Abogado de Ríos Montt promueve antejuicio contra la Fiscal General », El Periódico, 11 avril 2012

[33 Lire l’article « Pillay destaca lucha contra la impunidad », Siglo XXI, 19 juin 2012

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