Nouveau procès pour génocide : un an de retard supplémentaire, Ríos Montt reconnu sénile

En matière de justice transitionnelle, nombreux sont les anciens dictateurs qui ont tenté de se soustraire à leurs rendez-vous avec les tribunaux en prétextant des raisons de santé. Videla, Duvalier ou Pinochet y ont eu recours et Efraín Ríos Montt, âgé aujourd’hui de 89 ans, ne déroge pas à cette règle.

Le 23 juillet 2015 avait lieu une nouvelle audience du procès pour génocide, à laquelle s’est présenté Mauricio Rodríguez Sánchez, alors qu’Efraín Ríos Montt (1) participait depuis son domicile, par vidéo-conférence. La juge María Eugenia Castellanos, du Tribunal de sentence de haut risque B, devait résoudre un recours des avocats de l’ancien dictateur, selon lesquels son état de santé ne lui permettait pas d’assister à un nouveau procès. Ces recours ne font que retarder, une fois de plus, le procès initialement prévu pour le 5 janvier 2015, suite à l’annulation illégale de la sentence condamnatoire du 10 mai 2013, par la Cour constitutionnelle (CC), dix jours après le verdict de la juge Yassmín Barrios.

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José Efraín Ríos Montt et son avocat Francisco Palomo

Les avocats des parties civiles, CALDH (Centre d’action légale en droits humains) et AJR (Association pour la justice et la réconciliation) ainsi que le Ministère public avaient mis en cause la crédibilité d’un examen médical de l’INACIF (Institut national de sciences légistes) aux résultats douteux qui laissait penser que l’ex-dictateur avait été drogué, demandant que l’accusé -qui souffrirait de démence sénile- soit alors examiné par une autre institution de l’Etat, l’hôpital psychiatrique Federico Mora. Invoquant les conditions infrahumaines de cet établissement, les avocats de Ríos Montt finirent par réussir, suite à un recours auprès de la CC, à le faire admettre dans un autre hôpital, privé, pour 10 jours selon la requête de la juge.

C’est le 18 août qu’est enfin présentée devant le tribunal l’expertise médicale, qui constate que l’accusé souffre d’une démence dégénérative, irréversible, chronique et incurable. Le 25 août, la juge Castellanos a donc ordonné une procédure spéciale du fait de l’état de santé de l’accusé : l’ouverture du procès à huis clos le 11 janvier 2016. L’accusé pourra être reconnu coupable ou innocent mais il n’y aura pas de sanction pénale (2). Les parties civiles, ainsi que la défense annonçaient à la fin de l’audience leur souhait de faire appel de cette décision. Le 28 septembre dernier, l’équipe d’avocats de Ríos Montt déposait un recours afin d’éviter un nouveau procès.

Meurtre de la tête pensante de la défense de l’ex-général, la juge Flores accusée de corruption

Le 3 juin dernier, l’avocat Francisco Palomo a été assassiné en plein centre de la capitale Guatemala Ciudad. Palomo, ancien magistrat de la CC, proche de l’oligarchie économico-militaire, était le leader de la stratégie de défense légale de Ríos Montt, mais également l’avocat de l’ancien président Alfonso Portillo, accusé de blanchiment d’argent ainsi que de l’ancien ministre de l’intérieur Carlos Vielmann, accusé d’exécutions extrajudiciaires. Six suspects ont été arrêtés depuis, le 14 septembre 2015, puis inculpés d’association illicite et assassinat.

Par ailleurs, la juge Carol Patricia Flores du Tribunal de haut risque A, responsable de la phase d’instruction du cas pour génocide (préalable à l’ouverture d’un procès) a été mise en cause par la CICIG (Commission internationale contre l’impunité au Guatemala), la suspension de ses fonctions et son transfert vers un autre tribunal décidés le 24 septembre, pour enrichissement illicite. Il s’agit de la juge qui avait ordonné, au cours du procès de 2013, par une résolution illégale, le retour du processus à une date antérieure à l’inculpation des deux accusés et failli faire annuler le procès en cours. La CICIG et la chef du Ministère public, Thelma Aldana avaient déjà demandé le retrait de l’immunité de la fonctionnaire de justice, le 30 avril dernier, sur la base de preuves indiquant l’acquisition de biens très au-delà de ses revenus en tant que juge.

Malgré l’existence de juges, magistrats et procureurs intègres au sein du système de justice, cette affaire, qui n’est pas un cas isolé, est un indice de plus de la cooptation des juges par des secteurs d’intérêts économiques et de la frêle indépendance du système de justice guatémaltèque.

1. L’ex-dictateur et chef d’Etat de facto Efraín Ríos Montt (1982-83) ainsi que son chef des renseignements militaires Mauricio Rodríguez Sánchez sont accusés de génocide et crimes contre l’humanité. Au cours du procès historique de 2013 (premier cas pour génocide au monde jugé par une cour nationale) Ríos Montt a été condamné à 80 ans de prison alors que Rodríguez Sánchez était reconnu non coupable.
2. Sophie Beaudoin, « Rios Montt’s Defense Attorneys Try to Impede Genocide Trial », International Justice Monitor, 05.10.15.

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