Le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) s’est déroulé à Madrid du 14 au 17 mai 2010, en même temps que le sommet entre chefs d’États d’Amérique latine et Caraïbes et de l’Union Européenne (voir Édito Solidarité Guatemala n°189). Les conclusions ou sentence du TPP sont recueillies dans le rapport intitulé « L’Union européenne et les entreprises transnationales en Amérique latine : Politiques, instruments et acteurs complices des violations des droits des peuples »*. Pour le Guatemala, le TPP a condamné les violations aux droits des peuples indigènes commises par l’entreprise multinationale minière Goldcorp (mine Marlin dans le département de San Marcos) accusée de violation des droits à la santé, à la protection de l’environnement et de l’accès à l’eau, entre autres. Ce cas était présenté par le FREDEMI (Front de défense miguelense, de San Miguel Ixtahuacán), le Conseil des peuples de l’Occident (Guatemala), le Collectif Guatemala, ainsi que deux associations de Norvège et Suède, qui dénonçaient la participation de fonds de pension européens – notamment de Suède, de Norvège et d’Irlande –, actionnaires de la corporation canadienne.

Dans le cas d’Unión Fenosa, entreprise d’électricité à capital espagnol, le Tribunal met en évidence la complicité du gouvernement espagnol et des banques et institutions financières multilatérales (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, Banque Interaméricaine de Développement,…) dans les impacts de l’entreprise en Amérique latine. De plus, le TPP souligne « l’existence d’une relation privilégiée entre Unión Fenosa et les gouvernements où se trouvent ses filiales, comme au Guatemala où en 2009, après de fortes protestations populaires, le gouvernement a déclaré l’État de prévention, semblable à l’état de siège ».

Dans sa sentence, le TPP a également reconnu l’entreprise pétrolière française Perenco de violation des droits des populations autochtones au Pérou. La possible rénovation du contrat de cette entreprise fait toujours polémique au Guatemala, à un mois de son expiration, notamment après la récente découverte –début juillet – de modifications frauduleuses dans le plan de gestion de l’aire protégée Laguna del Tigre, où se situe l’exploitation pétrolière (voir Solidarité Guatemala n°189).

Le jugement du Tribunal des Peuples, qui a pour objectif d’influer sur l’opinion et de donner de la visibilité à des situations d’injustice, dénonce les acteurs économiques comme les multinationales qui « jouissent de l’impunité et cela parce qu’ils ont des complices au sein de l’espace politique (gouvernements, institutions multilatérales entre autres)  » signale le directeur de Políticas Alternativas para el Cono Sur (PACS), Marcos Arruda.

* Rapport en espagnol consultable ici.