La Justice transitionnelle : reflet des défaillances du pouvoir judiciaire au Guatemala

Dans son rapport de novembre 2017 intitulé “Course contre le temps : Comment le pouvoir judiciaire au Guatemala met-il en danger la lutte contre l’impunité ?”1 , l’organisation Human Rights Watch (HRW) évoquait les défis actuels de la justice guatémaltèque, notamment celui du respect des délais raisonnables, s’appuyant sur deux affaires importantes de justice transitionnelle. L’organisation dénonce ainsi l’utilisation abusive de recours juridiques, créés afin de protéger les droits des individus, mais devenus aujourd’hui, facteurs d’impunité.
Lorsque l’on effectue un état des lieux de la justice transitionnelle aujourd’hui, plus de 30 ans après la fin de la guerre civile, il apparaît que l’État n’a toujours pas rempli ses obligations en matière de lutte contre l’impunité et de recherche des responsables des atrocités commises pendant le conflit armé. Dans un tel contexte, le combat pour la justice continue pour de nombreuses victimes.

Exposition devant l’Organisme Judiciaire à Nebaj, pendant les audiences du Génocide Ixil.
©ACOGUATE

Génocide de la population Ixil : une page se tourne
Mercredi 26 septembre 2018, le verdict dans le procès du génocide Ixil est tombé. Mauricio Rodríguez Sánchez est déclaré non coupable à la majorité (2 juges sur 3) et sera donc relaxé le jour même. Le verdict délivré déclare que l’ancien chef de l’intelligence militaire de l’ex-dictateur Efraín Ríos Montt (années 1982-1983) ne disposait pas de l’autorité ni du pouvoir pour planifier et ordonner le génocide. 
Cela reste difficile à accepter pour les victimes qui doivent réaffirmer leurs souffrances (après un premier procès en 2013 qui avait condamné les accusés mais dont la sentence avait été annulée par la suite2), passant par des processus de re-victimisation qui peuvent être très difficiles à vivre, sans que des responsables soient jugés pour ces crimes. Cependant, beaucoup ne se laissent pas accabler par la nouvelle, et soulignent que pour la deuxième fois en cinq ans, les tribunaux ont reconnu l’existence d’un génocide de la population Ixil. Par ce discours, les juges reconnaissent les massacres et la politique génocidaire de l’Etat, validant par la même la décision proclamée en 2013 qui condamnait l’ancien dictateur, Ríos Montt3. Dans ce contexte, la vérité sur les faits semble être plus facile à reconnaître que la responsabilité des criminels.
Le déroulement de cette affaire a été marqué par de nombreux retards procéduraux et judiciaires. Comme le souligne HRW dans son rapport, le procès n’a été réouvert que plus d’un an et demi après la décision de la Cour Constitutionnelle d’annuler le verdict de 2013 pour vice de forme, puis il a été paralysé pendant plusieurs mois en 20164. De nombreux recours juridiques ont en effet ralenti considérablement les deux procès, et il aura fallu attendre septembre 2018 pour obtenir un second verdict.

CREOMPAZ : le plus grand cas de disparitions forcées en Amérique Latine toujours gelé

Tristement célèbre, cette affaire met en accusation 14 ex-militaires pour des crimes commis durant le conflit armé entre 1978 et 1988. Sur le territoire de l’ancienne base militaire 21, utilisée comme centre d’exécutions extrajudiciaires et clandestines, plus de 565 ossements ont été découverts dans 85 fosses communes. Le 5 janvier 2016, 14 accusés avaient été détenus, dont 8 ont été inculpés. Toutefois, l’affaire n’a pas vu d’avancements dans le débat oral et public depuis 2016, plusieurs amparos paralysant l’avancée du procès.

Qu’est-ce qu’un amparo ? L’amparo est une action inscrite dans la Constitution guatémaltèque, qui protège les droits des individus, lorsque ceux-ci risquent de ne pas être respectés par une autorité. L’amparo apparaît alors comme un outil clé permettant une garantie minimale des droits humains, qui vérifie l’impartialité et la légalité des procédures judiciaires. Ce recours juridique peut être utilisé à tout moment, par n’importe laquelle des parties du procès.

Au cours de ces dernières années, plusieurs éléments de l’affaire ont été exclus, diminuant de fait l’importance de celle-ci. Emilio Castro Saenz, journaliste pour Plaza Pública précisait à ce sujete : « Avec le temps, tout indique que [cette affaire] ne sera pas aussi importante que nous l’avions pensé »5. En effet, entre l’exclusion d’une partie au procès, l’acceptation d’un nombre largement inférieur de victimes identifiées et l’exclusion de certains délits et de certaines preuves, tout pousse à croire à une stratégie de minimisation de l’affaire.
Certaines de ces décisions ont donné lieu, à juste titre, à des recours juridiques pour tenter de contrer cette minimisation. A l’inverse, d’autres recours juridiques semblent abusifs et utilisés dans le but de retarder la justice. Par exemple, en juillet 2017, la défense de l’accusé César Cabrera Mejía avait présenté un amparo devant la Cour Suprême de Justice afin de demander l’application de l’amnistie pour son client concernant les crimes commis durant le conflit armé au nom de la réconciliation nationale. L’amnistie pour les crimes internationaux étant proscrite en droit international et dans la coutume, ceci fut évidemment rejeté par la Cour.

Au total, plus de 15 amparos ont étés présentés depuis l’ouverture de l’affaire, sans compter les possibles appellations de ces décisions. Ceci, combiné à l’irrespect global des délais de traitement par l’organisme judiciaire, explique la stagnation actuelle. Aujourd’hui, aucun calendrier n’est fixé et l’avenir de l’affaire demeure incertain.

Portraits de victimes de disparitions forcées lors d’un événement commémoratif
©ACOGUATE

Las Dos Erres : l’affaire aux multiples vitesses

Cette affaire, traitant d’un massacre de 178 personnes dans le Péten en 1982, avait déjà fait beaucoup parler d’elle. En 2011 et 2012, après de longues années de débat, cinq ex-militaires avaient été condamnés à plus de 6 000 années de prison. Cependant les auteurs intellectuels du massacre n’ont toujours pas été jugés, et trois accusés sont déjà décédés depuis : Efraín Ríos Montt, chef de l’État au moment des faits ; son ministre de la défense, Oscar Humberto Mejía Víctores, et le chef d’état-major, Héctor Mauricio López Fuentes. HRW dans son rapport de 2017, s’en sert d’exemple-clé dans son analyse et y souligne les retards observés pour l’obtention de la justice.

L’affaire est de nouveau active dans le cadre de l’accusation contre l’ex-militaire López Alonzo, avec l’ouverture du débat oral et public ce 1er octobre 2018. Toutefois, l’ouverture du procès ne s’est pas faite sans encombres. Fin août, un report d’audience avait été annoncé pour 2021 en raison d’un manque de juge compétent, retardant ainsi de 3 ans le début du débat oral et public. Dans ce contexte, la Cour Suprême, saisie par la défense de l’accusé sur cette question, avait donné raison à la requête de son avocat, validant qu’un tel retard violait son droit à un procès rapide et impartial. Sous la pression de cette décision, le débat oral et public s’est donc ouvert le 1er octobre 20186.
Lacunes de l’appareil judiciaire, entre patience et persévérance des victimes

Dans son rapport d’observation HRW souligne les phénomènes d’obstruction et d’instrumentalisation de la justice, ainsi que l’utilisation abusive des recours juridiques7. En ce sens, le verdict de la Cour inter-américaine des droits de l’homme sur le cas des Dos Erres souligne la transformation de l’amparo comme facteur d’impunité8. Le rapport encourage également des réformes de la loi sur l’amparo, qui permettrait l’utilisation d’un filtre plus efficace pour faire face aux recours abusifs.

Plusieurs cas de justice transitionnelle sont encore en attente de résolution, comme l’affaire du Génocide contre le peuple Maya Achi’, dont la date d’ouverture du procès a été reportée en août dernier. La mobilisation et l’énergie des victimes et des familles restent plus que jamais nécessaire pour qu’un jour la vérité et les responsables soient reconnus. Dans un tel contexte, patience et persévérance demeurent les mots d’ordre.

Les conséquences de ces retards sont multiples, notamment parce que les personnes vieillissent et les preuves disparaissent. C’est ainsi que s’est clôturé la responsabilité de l’un des principal accusé, l’ancien général Ríos Montt, à la suite de son décès en avril 2018, terminant ainsi toute poursuite pénale à son encontre dans plusieurs cas de justice transitionnelle (Génocide contre le peuple Ixil et Dos Erres entres autre).

Notes :
1. Human Rights Watch, « Course contre la montre. Comment le système judiciaire guatémaltèque met en danger la lutte contre l’impunité », 11.17, https://bit.ly/2CpLP26
2. Collectif Guatemala « Malgré la mort de Ríos Montt, le chemin vers la justice continue », Solidarité Guatemala 224, https://bit.ly/2JeYPcl
3. Javier Estrada Tobar et Martín Rodríguez Pellecer, « El genocidio se comprobó ante un tribunal (de nuevo). Aquí, toda la historia », Nómada, 27.08.18, https://bit.ly/2OfllXq
4. Human Rights Watch, op. cit, p.36
5. Emiliano Castro Sáenz “Creompaz, el secreto militar y un caso que no avanza”, Plaza pública, 11.08.17, https://bit.ly/2vWhl5x
6. Jo-Marie Buert et Paulo Estrada, « Le procès du massacre de Dos Erres repoussé d’août 2018 à mai 2021 », International Justice monitor, 23.08.18, https://bit.ly/2PeqAY4 
7. Human Rights Watch, op. cit, p 16
8. Cour Interaméricaine des Droits Humains, Cas du massacre de Dos Erres contre le Guatemala, 24.11.09, https://bit.ly/2eOyeCq, paragraphe 124

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