L’avertissement des juges

Oswaldo J. Hernández pour Plaza Publica.

Pour la première fois une voix se plaint de l’intérieur. Un cri, un appel, une alerte depuis l’intérieur du système judiciaire. Derrière –et comme soutien- restent les demandes extérieures, celles de la société civile, les signalements de la Commission Internationale Contre l’Impunité au Guatemala (CICIG), ceux de plusieurs avocats et leurs recours. Après le processus des Commissions de Postulation, les juges ne se taisent plus face au probable effondrement de l’indépendance judiciaire.

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Cette fois-ci la plainte vient de l’intérieur des tribunaux et des cours : « La justice s’est fait renverser !  ». Comme ça, derrière cette phrase, plus de 50 juges d’instance ont fait front commun et ce sont déclarés (pancartes incluses) « défenseurs de l’indépendance judiciaire ».

Un à un, puis ensemble, les juges d’instances se sont agglutinés autour d’un seul personnage : la juge de la 5ème Cour d’Appels du civil, Claudia Escobar Mejía. C’est elle, qui depuis le dimanche 5 octobre, a décidé de dénoncer le fait que le Système de Justice avait subi une attaque, un attentat à l’indépendance judiciaire : « Je suis juge et j’ai été élue pour une nouvelle période de cinq ans, mais, face à la gravité des vices de procédure, après un long et douloureux processus de réflexion, je démissionne  », s’exclamait-elle.

Escobar Mejía démissionne à un moment important pour les processus des Commissions de Postulation. Seulement cinq jours après que le Congrès de la République a choisi les nouveaux magistrats de la Cour Suprême de Justice (CSJ). Et à peine trois jours après avoir été élue –également par les députés- pour siéger à la Cour d’Appels auprès de 125 autres avocats. Les deux processus avaient été convenus, au préalable, avec des listes consensuelles, par les deux groupes majoritaires qui contrôlent le législatif : le Parti Patriote (PP) et Liberté Démocratique Renouvelée (Lider). « Les processus sont truffés d’irrégularités », se plaignait Escobar avant de présenter sa démission.

Mardi dernier, les juges d’instances l’ont entourée. Ils l’ont soutenue. Un à un ils ont répondu présents, jusqu’à être 50. Et Escobar Mejía, avec ce soutien, disait qu’il y avait de grandes chances pour que le nombre de juges contre le processus d’élection de magistrats continue d’augmenter. A ses côtés, sérieux mais attentifs, il y avait des juges comme Yassmín Barrios, Pablo Xitumul, Patricia Bustamante, tous du Tribunal A de Haut Risque. Mais aussi Marco Antonio Villeda, juge de saisie pénale. Le juge Miguel Ángel Gálvez, du Tribunal d’instance B de Haut Risque. César Amézquita, juge du 3ème Tribunal de Sentence. Ou la juge María Cristina Fernández de la 3ème Cour d’Appels du civil.

« Ce que nous voulons, en principe, c’est que soit recommencée une procédure qui s’avère être nulle de par son illégitimité », soulignait la juge de Première Instance Pénale de San Juan Sacatepéquez, Patricia Gámez. Juste à côté d’elle des juges comme Víctor Barrios, du 8ème Tribunal de Première Instance du Civil, soutenait que : « (Escobar Mejía) n’a pas voulu se plier à un système qui ne fonctionne pas. En tant que juges indépendants, nous ne sommes pas disposés à vendre le principe de l’indépendance judiciaire. Nous, les juges indépendants, ne demandons pas de faveurs. Et c’est précisément pour cette raison, parce que nos collègues n’ont ni demandé ni rendu des faveurs, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été nommés ».

La critique, dans son ensemble, se dirigeait vers la tournure politique qu’a prise une partie du processus d’élection des magistrats de la CSJ et des Cours d’Appels. « Nous ne nous soumettrons à aucun type de pression », disait Víctor Barrios.

Mais également contre ce qui, selon les juges, n’a pas été respecté : la Carrière Judiciaire. Contrairement à ce qui a été dit, la juge Gámez expliquait que la Carrière Judiciaire et la Loi sur les Commissions de Postulation étaient complémentaires. « Dire que la loi ne permet pas l’élection de magistrats indépendant est un mensonge. C’est l’application arbitraire de cette loi qui a permis l’ingérence dans l’indépendance judiciaire ». Elle faisait ainsi référence à la façon dont la corporation des avocats a été cooptée par divers intérêts politiques, économiques et du crime organisé. Un front commun à la recherche d’impunité et de bonnes affaires.

Faire prendre position à la Cour Constitutionnelle

D’une semaine à l’autre, amparo* après amparo, la Cour Constitutionnelle (CC) a reçu au moins trois recours contre le Congrès de la République pour la façon dont les magistrats de la CSJ et de la Cour d’Appels ont été choisis. Le premier recours, présenté par Acción Ciudadana (Action Citoyenne, NdT), explique que la Carrière Judicaire n’a pas été respectée. Puis celui de l’avocat Alfonso Carrillo, qui dénonce le fait que les députés ont choisi à la hâte, sans attendre l’expiration du délai de réception des contestations à l’encontre des Commissions de Postulation (72 heures). Enfin, celui introduit par Helen Mack, présidente de la Fondation Myrna Mack, dans lequel elle expose les différentes influences externes sur la décision des députes et des membres des Commissions pour choisir les nouveaux magistrats.

Cette cinquantaine de juges d’instances, déclarés indépendants, ont forcé la CC à se positionner. C’est Escobar Mejía, à la tête de tous les juges, qui a pris la parole pour indiquer que si la CC ne résolvait pas rapidement les recours formulés par différentes institutions –comme les demandes de l’ombudsman Jorge de León, ou des organisations internationales comme les Nations Unies, pour annuler le processus d’élections- des mesures de fait seraient prises. Parmi elles, des arrêts partiels dans les tribunaux. En plus de possibles amparos, à partir de vendredi, contre le Congrès de la République, qui seraient évalués et approuvés à al majorité par cette cinquantaine de juges, avant d’être soumis à la CC.

- Êtes-vous entrain de défier la CC depuis les tribunaux ?
- Nous ne défions personne. Il s’agit de la tutelle judiciaire en faveur de la population pour la reconnaissance de l’indépendance d’un des trois pouvoirs de l’État, répondait Jorge Haroldo Vásquez, ancien président de l’Association des Juges et Magistrats.
- Que va-t-il se passer avec le mandat constitutionnel si les nouveaux magistrats n’assument pas leurs fonctions le 13 octobre prochain, comme le dicte la Constitution Politique de la République ?
- Cela a généré beaucoup de débats. La seule prolongation qui n’est pas possible pour un mandat constitutionnel est celle du Président. Dans les cas de la CSJ et de la Cour d’Appels c’est possible. Une extension du mandat constitutionnel dans ce cas de figure ne ferait que consolider le système de justice. La balle est dans le camp de la CC, expliquait Vásquez.

L’avertissement des juges d’instances retentit à une semaine seulement du changement des autorités de l’Organisme Judiciaire. La nouvelle Cour Suprême de Justice, et les nouveaux magistrats de la Cour d’Appels, ont prévu d’assumer leurs postes lundi prochain. Ce même jour, ils seront assermentés par le Congrès de la République. D’abord, le matin, les 13 magistrats de la CSJ seront reconnus pour diriger l’institution judiciaire. Une fois à leurs postes, ils discuteront sur la distribution de leurs obligations dans les trois chambres de la CSJ : pénale, amparos et jugements préalables, et chambre civile, ainsi que la présidence de l’Organisme Judiciaire. Ils retourneront ensuite au Congrès pour être témoins de la prestation de serment des 126 titulaires des Cours d’Appels qu’ils auront préalablement désignés.

Les «  juges pour l’indépendance judiciaire » considèrent que c’est un droit de dénoncer la façon par laquelle ces magistrats sont sélectionnés. Quelque chose qui doit être rappelé pendant cinq ans, jour après jour, à l’intérieur du Système de Justice, si la CC ne reconsidère pas l’annulation de tout le processus.

* Concept similaire au « droit d’habeas corpus » dans le lexique juridique français (NdT).

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