Impasse pour le nouveau procès pour génocide

Le nouveau procès pour génocide et crimes contre l’humanité(1) a bien repris le lundi 5 janvier 2015, mais pour quelques heures seulement. L’audience a d’abord été retardée de quelques heures par la Juge Jeannette Valdés, présidente du Tribunal de sentence de Haut Risque B, le temps que le « dossier » original lui soit remis. Puis le show médiatique de la défense de Ríos Montt recommençait : le 31 décembre, ses avocats avaient présenté une excuse médicale l’empêchant de se déplacer. A la reprise de l’audience, la Juge écoute leurs arguments mais n’accepte pas l’excuse et donne alors une heure à l’accusé pour se présenter au tribunal.

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Arrivée de Rios Montt au Tribunal. Photo El Faro.

A 13h, celui-ci arrive en ambulance, sur un lit médicalisé et enveloppé, jusqu’à la tête, de couvertures. L’audience se poursuit, le tribunal devant alors résoudre le 2nd obstacle interposé par les avocats de Ríos Montt : une récusation de la Juge Valdés, l’accusant d’être partiale pour avoir écrit sa thèse sur le sujet du génocide. Malgré les arguments de celle-ci pour rejeter la récusation(2), appuyée par les parties civiles au procès, l’Association pour la Justice et la Réconciliation (AJR), le Centre pour l’Action Légale en Droits Humains (CALDH), et le Ministère Public, le Tribunal décide, à 2 voix contre 1 (celle de la présidente), de récuser la juge.

AJR et CALDH ont déposé le 9 janvier un recours contre cette décision : la Salle d’Appel de Haut Risque doit émettre une résolution qui, soit donnera raison aux organisations représentant les victimes et témoins du génocide, soit aboutira à ordonner la nomination d’un(e) nouveau(elle) juge de Haut Risque. C’est là que la difficulté se pose : il n’y a plus d’autres magistrat-es compétent-es pour connaître le dossier, le Tribunal A ayant déjà donné un verdict en 2013. Nommer un-e magistrat-e compétent-e pourrait prendre plusieurs mois, les fonctionnaires ayant droit de « s’excuser » afin de pas devoir connaître un dossier (une sorte d’auto-récusation).

C’est la stratégie de la « patate chaude » qui a duré plus d’un an, utilisée par près d’une centaine de magistrat-es pour résoudre la demande d’amnistie : en pleine année électorale des hauts fonctionnaires de Justice, personne en voulait « entacher » son CV en traitant le sujet brûlant d’une amnistie en faveur du dictateur génocidaire.

Le Secrétaire de la Paix, Antonio Arenales Forno et le président Otto Peréz Molina se sont par ailleurs prononcés en faveur d’une amnistie en fin d’année. Les médias alternatifs, ainsi que des organisations internationales, quant à eux, publiaient tout au cours du mois de décembre, articles et communiqués expliquant l’impossibilité d’une amnistie. De fait, cette demande d’amnistie s’appuie sur le décret 8-86 ou « autoamnistie » approuvé sous le régime de Mejía Victores, et dont la temporalité s’étend de mars 1982 à 1986, quand un gouvernement civil reprend le pouvoir. Ce décret s’annule par la Loi de Réconciliation Nationale approuvée dans le cadre des Accords de Paix, qui stipule que le génocide et autres crimes contre l’humanité de peuvent bénéficier d’une amnistie. De plus, les traités et conventions internationales obligent l’État du Guatemala à juger ces crimes.

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Juge Jeannette Valdés. Photo Plaza Publica

La résolution en attente sur le sujet est en réalité une argumentation que doit réaliser la Salle d’Appel sur une décision antérieure de la CC qui rejette ce recours d’amnistie (et non de donner une acceptation ou un refus de celle-ci).

Pour aller plus loin : Voir le dernier article de ACOGUATE : « Procès pour génocide de nouveau mis à l’arrêt » 15/01/2015 et les communiqués de presse du Collectif Guatemala en date des 5 et 7 janvier 2015.

1. Le verdict du 10 mai 2013 qui condamnait Ríos Montt à 80 ans de prison, mais reconnaissait non coupable Rodríguez Sánchez, avait été annulé pour un supposé vice de procédure par la Cour Constitutionnelle 10 jours plus tard.
2. En plus du fait que la récusation ait été présentée bien trop tard par la défense de Ríos Montt (le 30 décembre 2014, alors que le Tribunal B a été déclaré compétent en juin 2013), la thèse de la juge ne constitue en rien, selon elle, une « opinion anticipée » sur un procès à venir.

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