« Ce sont les Commissions de Postulation les plus délégitimées »

Interview d’Helen Mack, présidente de la Fondation Myrna Mack, par Carlos Arrazola, pour Plaza Publica.

Tirer les fils occultes des réseaux dans lesquels se reposent les faveurs entre collègues, tout en profitant du pouvoir que leur donne la loi ; voilà ce qui pousse la corporation des avocats à s’organiser afin de contrôler le système de justice. Conduire des affaires et concevoir l’impunité, tel est l’objectif, la corruption et le clientélisme la stratégie. C’est ce qu’explique Helen Mack dans cette interview, elle qui, depuis la fondation qu’elle préside, surveille le processus des Commissions de Postulation.

Helen Mack connaît le système de justice guatémaltèque de l’intérieur et de l’extérieur. Elle sait qui est qui dans les Cours ; elle connaît les intérêts qui animent les groupes d’avocats qui cherchent à influer sur l’élection des autorités judiciaires, et les pactes et accords qui se créent autour de ces processus. Elle n’est pas avocate de profession –elle est diplômée en Administration d’Entreprises-, mais elle a passé plus de 20 ans à batailler dans les tribunaux du pays en quête de justice tout d’abord, et pour contribuer à la modernisation et la démocratisation du système judiciaire du pays ensuite. L’assassinat de sa sœur Myrna par des agents de l’État, le 11 septembre 1990, et le combat pour que ce crime ne reste pas impuni, a donné un virage radical à sa vie et a fait d’elle une spécialiste éprouvée du Droit. Depuis la fondation qu’elle préside, Mack (Retalhuleu, 1952) surveille le processus d’élection des magistrats à la Cour d’Appel et à la Cour Suprême de Justice, en cours actuellement, et, seule ou en collaboration avec d’autres groupes de la société civile, elle promeut des actions pour éviter ce qu’elle appelle «  la consolidation des mafias » dans le système.

Dans cette interview, Helen Mack explique les raisons pour lesquelles la corporation des avocats a atteint un tel pouvoir, au point de contrôler le système judiciaire du pays. Elle détaille comment ils gravitent autour des Commissions de Postulation et comment ils orientent le travail des mandataires ; elle identifie leurs stratégies et dévoile les intérêts qui les animent.

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Helen Mack - Photo de Gerardo del Valle pour Plaza Publica

À quel moment la corporation des avocats a commencé à acquérir un pouvoir politique au Guatemala ?
Les avocats ont toujours eu du pouvoir du fait qu’ils sont indispensables. Tout le monde a besoin d’un avocat pour résoudre ses problèmes. Le pouvoir politique également ils l’ont toujours eu, en étant ceux qui conseillent les politiques qui rédigent et approuvent les lois. Mais, formellement, ils ont commencé à avoir une conscience corporatiste du pouvoir qu’ils ont à partir de la Constitution de 1985, lorsqu’il leur a été octroyé la faculté de participer aux élections et désignations des autorités du système judiciaire.

Était-il juste de leur octroyer un tel pouvoir ?
L’idée était de dépolitiser le système de justice. Mais, peu à peu, cet esprit s’est dénaturé. À partir des réformes constitutionnelles de 1993, ce pouvoir se renforce en octroyant à la corporation des avocats la puissance de participer à l’élection des principaux organes du système de justice, par le biais des Commissions de Postulation. Ainsi, ils commencent à consolider leur pouvoir. Dans ces mêmes réformes, on a inclus les académiciens afin d’éviter la corruption et la politisation des processus de sélection. L’objectif était de protéger les Commissions de Postulation, mais il faut tenir compte du fait qu’à cette époque il n’existait que quatre universités. Pourtant, ils ont trouvé le moyen de pénétrer par ce biais-là, par le côté académique, et nous voyons aujourd’hui des dizaines d’universités, avec des cursus de Droit sans étudiants ni diplômés. L’objectif de protection des Commissions de Postulation par les académiciens s’est perdu et l’impunité et la corruption ont commencé leur règne.

À partir de quand ont commencé à apparaître les groupes d’intérêts au sein de la corporation des avocats afin de contrôler de le système de justice ?
C’est apparu petit à petit. Ils ont peu à peu compris qu’ils sont nécessaires pour que le système politique et social fonctionne ; tout le monde a besoin qu’un avocat l’aide à résoudre ses problèmes avec la loi. Donc, voyant qu’ils pouvaient participer à l’élection des personnes responsables de l’application des lois, qui participent à l’élaboration des lois (le Congrès a besoin que des avocats le conseillent en matière juridique), ils ont commencé à manipuler les lois pour obtenir des bénéfices personnels, professionnels, corporatistes, et de groupe.

Ils ne le faisaient pas avant ?

Ils l’ont toujours fait, mais avant il n’y avait pas de démocratie. Quand ils se sont aperçus du fait que la démocratie leur offrait ce type d’avantage, ils ont commencé à tout dénaturer en leur faveur. Ils ont commencé par la manipulation des lois et du système pour obtenir ce qu’ils désirent. Les députés eux-mêmes reconnaissent que le contrôle des Commissions de Postulation est aux mains des cabinets les plus puissants, des groupes de pouvoir les plus importants et qui dominent cette machination. Ils se répartissent les parts de marché au sein des Commissions de Postulation chargé d’élire des candidats. Lorsque les listes de candidats à la magistrature arrivent au Congrès, où doit se tenir le débat et la négociation politique, tout est déjà quasiment défini, parce que c’est dans les Commissions que se sont noués les accords. C’est dans cet espace que se décide la conformation du système de justice.

Quelles en sont les implications pour le système de justice ?
On met en jeu l’État de Droit et l’accès à la justice. Le plus regrettable c’est que les avocats, spécialement les juges qui doivent être impartiaux et objectifs pour administrer la justice et préserver l’État de Droit, parce qu’ils sont les gardiens de Constitution et des lois, sont les premiers à les transgresser. De là, la question de l’honorabilité. Dans d’autres pays, précisément pour ce rôle que jouent les avocats, on est très exigeant sur la question de l’honorabilité et de l’éthique, parce que la préservation de l’État de Droit dans l’application des lois repose sur leurs épaules.

Y a-t-il eu des changements positifs dans le système de justice du pays depuis 1993 ?
Il y a eu des avancées et des reculs. Parmi ces progrès, il y a les réformes du Code de Procédure Pénale, passer d’un modèle inquisiteur à un modèle oral. Il y a également eu des avancées significatives en termes de publicité des procès, de transparence, de gestion. Mais le recul le plus important est dans la manipulation de la justice. Nous avons commencé le conseil social dans les Commissions de Postulation lorsque nous avons compris, en tant qu’usagers du système, le manque d’indépendance judiciaire, et de là il était important pour nous d’obtenir la transparence pour élire les meilleurs. Ce que nous avons vu dans cette distorsion c’est que ceux qui restent sont les plus corrompus, ceux qui ont le plus de contacts, ceux qui font partie d’une structure. Et les bons juges, parce qu’il y en a, parce qu’ils ne sont pas tous corrompus, sont signalés, stigmatisés et exclus de la carrière judiciaire.

Comment se forment ces structures au sein de la corporation des avocats ?
Ce sont des réseaux élargis qui se servent de leurs contacts pour gagner des affaires, non plus par le biais de la loi mais par la corruption. C’est là l’intérêt réel de ces groupes à influer sur les élections des magistrats. Ils captent le système et obligent à ce que d’autres avocats adhèrent à ces pratiques pour ne pas être mis sur la touche. Ces mécanismes sont devenus populaires au sein de la corporation pour être offerts aux clients, avec l’idée que tout le monde est gagnant : les clients sont gagnants, les avocats sont gagnants, les juges sont gagnants… tout le monde. Si nous faisions passer un test de connaissances à de nombreux avocats, rares sont ceux qui le réussiraient car ils ne s’actualisent pas. Ils ne remplissent pas les critères académiques minimums pour être avocats, mais ils n’ont aucun problème pour exercer puisqu’ils se sont habitués à gagner les affaires par la menace ou par la corruption.

De quoi se nourrissent ces groupes ?
D’intérêts, de la nécessité de survivre. Certains travaillent directement pour les cabinets qui protègent les intérêts des « émergents », dont nous savons tous d’où proviennent les financements. Et d’autres sont obligés de s’associer pour avoir des affaires et pouvoir survivre. Le manque d’opportunités au Guatemala affecte tous les niveaux, même les avocats. S’ils n’ont pas de liens avec le Gouvernement, avec des groupes d’intérêts, avec des groupes parallèles, avec des amis, ils n’arrivent à rien.

Dans ce processus de Commissions de Postulation pour les magistrats des Cours d’Appel et de la Cour Suprême de justice, quels sont les groupes qui se disputent le contrôle du système ?
Le plus connu est le groupe de Roberto López Villatoro, connu comme « le Roi du tennis ». Il a toujours été vu comme un opérateur, qui est désormais devenu un opérateur d’opérateurs. Il a le charisme pour mener des négociations, il sait se mouvoir. Ensuite, il y a le groupe de l’Exécutif, qui opère au travers de Juan de Dios Rodríguez (actuel président de l’IGSS – Institut Guatémaltèque de Sécurité Sociale), qui dispose d’une structure. Puis, il y a les Doyens, qui est géré par Estuardo Gálvez (ancien recteur de l’USAC – Université de San Carlos) et Héctor Hugo Pérez Aguilera (magistrat de la CC - Cour Constitutionnelle). Il faut ajouter qu’il y a une sérieuse contradiction dans la participation d’un magistrat de la CC à ce processus, parce que c’est quelqu’un qui doit veiller au respect de la Constitution, et il ne peut pas être juge et partie. Il y a conflit d’intérêts.
Et le groupe connu sous le nom des « Avocats de Mixco » ?
Ceux-là sont dans tous les groupes. Ils se déplacent en fonction de leurs intérêts et affinités. Certains soutiennent le « Roi du tennis », d’autre l’Exécutif. Tout dépend de leurs relations. Dans ce groupe il n’y a pas d’hégémonie, ils ne sont pas structurés, ils se déplacent en fonction d’intérêts particuliers en fonction des négociations.

Le Collège d’Avocats est le butin le plus disputé par ces groupes, parce que c’est en qualité de représentants du Collège qu’ils obtiennent des parts pour intégrer les Commissions de Postulation…
Bien sûr. Le Collège, en tant qu’entité corporatiste obligatoire pour les avocats, est l’espace au sein duquel tous confluent, d’où l’intérêt de le contrôler et de le diriger. Le Collège, par la loi, est représenté dans différents espaces de décision politique et d’élections de fonctionnaires du système de justice. Pour ces Commissions de Postulation, la liste numéro un était celle du « Roi du tennis », la deuxième celle de l’Exécutif, et celle de Gálvez et Pérez Aguilar était troisième. Ici, il est également important de remarquer le rôle des universités privées et de l’Université de San Carlos, qui se sont transformées et ont pris part à ces groupes essentiellement par la corruption. L’Université de San Carlos avait du prestige, mais elle l’a perdu à cause de la corruption. Il y a en son sein des réseaux qui vendent des thèses et titres, qui obtiennent des diplômes. Du temps de Cipriano Soto [ancien directeur du Cabinet Populaire, NdT] par exemple, tout le monde savait que pour gagner dans le Cabinet Populaire, il fallait rendre des services de toutes sortes. Ensuite, ces réseaux ont intégré les examens privés, et enfin les thèses. C’est une fraude pour la société. Dans les universités privées aussi ont a croisé ce genre de choses. Ainsi ils parviennent à des diplomations massives d’avocats et se font rembourser leurs faveurs par des votes au Collège, par exemple. Et, bien entendu, ces avocats, qui obtiennent leur diplôme de façon frauduleuse, fonctionnent de façon frauduleuse une fois au cœur du système.

Quels sont les intérêts qui font que ces groupes se rapprochent pour rechercher le pouvoir ?
Tout d’abord, entretenir de bonnes relations avec les Tribunaux, dans les différentes instances. Ensuite à la Cour d’Appel et enfin à la Cour Suprême. Ils font tous partie des réseaux. Mais ce n’est pas nouveau, ce qu’il y a c’est que la corruption s’est popularisée et amplifiée jusqu’à devenir la norme dans le système. Quand le « Réseau Moreno » est sorti de l’ombre, par exemple, on a connu le fameux groupe « Sauveurs de vies », composé de cabinets d’avocats qui, ainsi que le dit leur nom, te « sauvaient la vie ». Il s’agissait d’avoir les contacts pour s’assurer de gagner les procès.
Donc, ce sont les avocats, en tant que corporation, qui contrôlent le système de justice.
Oui, En partenariat avec les politiques, parce que, au final, ce sont les politiques qui, au Congrès, choisissent ceux qui dirigent les institutions du système de justice.

Qu’est-ce qu’ils gagnent en ayant le contrôle du système ?
Ils y gagnent dans l’exercice de leur profession, ils se font de l’argent plus facilement en gagnant des affaires. Ils gagnent et négocient l’impunité.

Et comment cela fonctionne-t-il ?
Quand ils ont besoin, ils agissent. C’est-à-dire que cela n’arrive ni tout le temps, ni dans toutes les affaires. Dans la plupart des cas, le système fonctionne. Mais lorsqu’un avocat ou un cabinet du réseau a besoin des faveurs d’un juge ou d’un magistrat, ils agissent, facilitent, résolvent.

Dans laquelle des différentes instances du système de justice se déroule la négociation ?
Partout, mais essentiellement dans les branches Civile et Commerciale, car c’est là que se résolvent les grandes affaires. Mais également au pénal, où se conçoit l’impunité.

Donc, en tant que pays, nous sommes aux mains de mafias corporatistes.
Oui, de mafias corporatistes traditionnelles, mais également aux mains des « émergentes », du crime organisé. Cela se voit dans d’autres pays, mais ici c’est éhonté. C’est pour cela que je dis que ces Commissions de Postulation sont les plus délégitimées, et c’est dangereux parce que ce qui est en jeu c’est l’État de Droit.

Qu’est-ce qui les délégitime ?
La façon dont elles ont été élues, le jeu de conflits d’intérêts qui les entourent, le manque de respect face aux autorités, la façon arbitraire avec laquelle elles agissent, les conflits d’intérêts. Et le peu de mandataires honnêtes qui existent sont une minorité. Les autres obéissent aux ordres.

Que se passe-t-il avec les bons avocats, les honnêtes, les éthiques ?
Nombre d’entre eux restent à la marge pour ne pas avoir à intégrer ces réseaux. Ils ont confiance en leur carrière judiciaire pour être élus dans ces procès, mais sans se salir les mains.

Que doit-on faire pour changer cette réalité ? Modifier les lois ?
Il s’agit d’éthique et de valeurs, pas de lois. Nous pouvons avoir vingt mille lois, mais les avocats trouvent toujours le moyen de les retourner. Ce qui importe c’est de s’occuper de et se borner à l’esprit de la loi, et assumer le fait que la loi est supérieure aux intérêts personnels, corporatistes et de groupe.

Mais à l’heure actuelle au Guatemala, c’est utopique.
Ce dont nous avons besoin c’est que les mandataires aient des tripes, mais je crois que beaucoup n’en ont pas. Ils perdent leur indépendance au premier appel, à la première menace… C’est déprimant.

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