CREOMPAZ : actualités d’un procès majeur dans la lutte contre l’impunité

6 janvier 2016. L’ambiance au Guatemala est électrique ce jour-là. Dix-huit militaires vétérans du conflit armé viennent d’être arrêtés par les autorités. Ils sont accusés de disparitions forcées et de crimes contre l’humanité (torture, violence sexuelle, destruction de communautés etc.). Parmi eux se trouve le général à la retraire Manuel Benedicto Lucas García, frère de l’ex-dictateur Romeo Lucas García et ex-chef de l’État major pendant le conflit.

CREOMPAZ : « Un des pires cas de disparitions forcées d’Amérique latine »

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Quatorze des militaires à la retraite arrêtés le 6 janvier 2016 sont accusés de crimes commis entre 1978 et 1986 dans la Zone militaire 21 de Cobán, aujourd’hui appelée base militaire de CREOMPAZ (Commandement régional d’entraînement aux opérations de maintien de la paix). Ex-chef d’État-major, commandants, officiers chargés de la logistique, du renseignement ou des opérations, tous ont eu des postes de commandement dans la Zone militaire à cette époque.

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Fresque dans le village de San Cristóbal, où en 1992, 80 hommes ont été emmenés par l’armée pour ne jamais reparaître
© Saul Martinez/Al Jazeera America

Or, selon le Ministère public (MP, parquet), cette base aurait été un centre clandestin de détention et d’exécution. A partir de témoignages recueillis lors du procès Plan de Sánchez (2), une enquête a démarré en 2012. Quatre-vingt cinq cimetières clandestins ont été découverts dans la Zone militaire, et les ossements de 565 personnes ont été exhumés. Les restes sont ceux de victimes de massacres perpétrés dans les régions d’Alta Verapaz et Baja Verapaz contre les peuples mayas Poqomchí, Achí, Q’eqchí, K’iché et Ixil. Plus de la moitié ont été retrouvés avec les mains attachées, les yeux bandés, des bâillons dans la bouche et présentent des marques de torture.

Suite aux audiences de première déclaration qui se sont tenues à partir du 10 janvier 2016, onze militaires sur quatorze ont été inculpés et envoyés en prison préventive. Pour les trois autres, les charges ont été considérées comme insuffisantes et le parquet continue son enquête (3).

Du 3 mai au 7 juin 2016 s’est tenue la phase intermédiaire du procès, étape de présentation des preuves. Le MP a alors responsabilisé individuellement chacun des inculpés. Les procureurs ont notamment accusé Benedicto Lucas García d’avoir permis que la Zone militaire 21 devienne un centre de détention, de torture et d’exécution extrajudiciaire et mis en évidence sa participation directe dans la disparition forcée de 14 personnes. D’autre part, le MP a mis en cause Juan Ovalle Salazar pour sa participation dans le massacre du village de Pambach. En août 1982, 200 soldats entrèrent dans la communauté, rassemblèrent quatre-vingts hommes, en prétextant qu’ils devaient effectuer leur service militaire obligatoire. Ils ne revinrent jamais dans leurs familles : ils furent tués et enterrés dans la Zone militaire 21. Juan Ovalle Salazar s’était occupé, avec l’aval de sa hiérarchie, de déplacer les corps jusqu’au cimetière clandestin.

A l’issue des audiences de la phase intermédiaire, la juge Claudette Domínguez a résolu que huit militaires feraient face à la justice lors d’un procès : Manuel Benedicto Lucas García, Byron Barrientos, César Augusto Cabrera Mejía, Raúl Dehesa Oliva, Juan Ovalle Salazar, Carlos Garavito Morán, César Ruiz Morales y José Vásquez García. Pour des raisons médicales, le militaire Luis Alberto Paredes Nájera sera quant à lui jugé dans un processus judiciaire distinct. Deux autres, Ismael Segura Abularach et Gustavo Rosales García ont été libérés de manière immédiate faute de charges suffisantes à leur encontre.

Le parquet, les organisations plaignantes et les observateurs nationaux et internationaux ont en partie salué la résolution de la juge. Cependant, le parquet a fait appel le 10 juin. Il considère avoir apporté suffisamment de preuves de l’implication de Messieurs Segura Abularach et Rosales Garcia. Il dénonce également le choix de la juge de n’avoir pas retenu certains faits et preuves. Sur 194 victimes prises en compte au départ, 97 ont été écartées suite à la phase intermédiaire du débat. Et les faits de violence sexuelle commis par les militaires contre les femmes et les filles ainsi que la disparition forcée de personnes civiles à Cobán n’ont pas été inclus. Les organisations plaignantes soutiennent l’appel du parquet, considérant que nul fait ne doit rester impuni.

Pour le moment, le procès CREOMPAZ se trouve donc suspendu par les recours interjetés par la Procureure générale et les organisations plaignantes.

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Fosse commune dans la base de CREOMPAZ
(photo : FAMDEGUA)

Un député du parti au pouvoir incriminé

Toutefois, une décision prise par la Cour suprême de justice (CSJ) au mois d’août donne un nouveau tournant à l’affaire. Le député Edgar Justino Ovalle Maldonado, fondateur du parti FCN-Nación et bras droit de l’actuel président Jimmy Morales, n’avait pas été arrêté en janvier, grâce à son statut de parlementaire. Après avoir validé cette immunité dans les premières semaines du procès, la CSJ la lui a finalement retirée, suite à un recours du Ministère public. Ovalle n’est pas le seul ex-militaire accusé dans le cas CREOMPAZ à être proche du président. César Augusto Cabrera Mejía lui aussi fait partie du FCN et aurait pu être nommé ministre s’il n’avait été arrêté avant.

Pendant l’étape intermédiaire du procès, la défense de certains accusés a suggéré que les hommes et femmes assassinés étaient des combattants. Pourtant, la découverte des restes de Marta Elena Chen Ivoy qui avait quatre ans au moment de sa mort ou de Manuel Chen Sánchez, qui en avait trois, contredit l’argument des militaires. Selon les expertises, 15 % des ossements retrouvés dans l’ancienne Zone militaire 21 sont ceux d’enfants et d’adolescents. Et dans certaines fosses étaient enterrés principalement des femmes, des enfants et des personnes âgées, ce qui prouve que la répression s’était exercée contre la population civile non-combattante.

Au moins 128 personnes ont déjà été identifiées par tests ADN. Une fois les restes analysés, ils sont remis aux familles, qui peuvent enfin, plus de trente ans plus tard, offrir un enterrement digne à leurs êtres chers disparus. Parallèlement au procès, ont lieu de nombreuses inhumations et cérémonies lors desquelles sont à la fois rappelées les horreurs vécues pendant le conflit et l’importance de la lutte contre l’impunité.

Trois décennies après, les exhumations ont permis de comprendre quel a été le destin des victimes des massacres de Pambach et Río Negro par exemple. En mai 1982, de nombreuses personnes de la communauté Los Encuentros, Río Negro à Rabinal, furent transportées dans des hélicoptères militaires jusqu’à la base militaire de Cobán et ne revinrent jamais. Les ossements de 64 d’entre elles ont été découverts dans la fosse numéro 17.

Le cas CREOMPAZ est emblématique à deux points de vue. D’abord, il reflète la magnitude des atrocités commises par l’État contre la population civile, et en particulier la population maya, pendant le conflit armé. Ce sont également jusqu’ici les plus importantes arrestations qu’a connu le pays en termes de nombre et de rang des militaires arrêtés. Selon le Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, c’est la première fois qu’est identifiée de manière complète une chaîne de commandement. Les organisations plaignantes voient ce procès comme « une opportunité historique pour que le système de justice guatémaltèque prouve qu’il a la capacité d’en finir avec l’impunité et pour prouver au monde entier que le Guatemala respecte les normes internationales en matière de droits humains » (4).

Cependant, malgré cette opération massive contre l’impunité militaire, le pouvoir économique et politique des hommes aujourd’hui accusés préoccupe grandement les organisations de la société civile. Plusieurs actions d’intimidation, de surveillance et de diffamation ont déjà été portées contre les organisations plaignantes, les témoins et les procureurs. Pendant les audiences, des manifestations en faveur des militaires et d’une grande agressivité contre les personnes et organisations proches du cas se sont tenues devant le tribunal. Dans un communiqué, les organisations internationales qui suivent le procès ont dénoncé le discours haineux qui prétend délégitimer les victimes et leurs avocats et ont rappelé à l’État guatémaltèque qu’il avait la responsabilité de garantir la sécurité de toutes les personnes concernées par le procès ainsi que le public (5).

Le cas Molina Theissen : la disparition d’un adolescent

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Emma Theissen et Emma Molina, mère et sœur de Marco Antonio, lors du procès
(photo : Quimy de Leon)

Les quatre autres militaires arrêtés le 6 janvier sont Manuel Antonio Callejas, ancien chef du renseignement militaire, les commandants à la retraite Francisco Luis Gordillo Martínez et Edilberto Letona Linares, et l’ex-officier Hugo Ramiro Zaldaña Rojas. Après la première audience du procès, il ont été inculpés pour crimes contre l’humanité et disparition forcée en relation avec la disparition de Marco Antonio Molina Theissen (14 ans le jour de son arrestation), petit-frère de Emma Guadalupe Molina Theissen, elle-même séquestrée, torturée et violée par des agents de l’armée pendant neuf jours en raison de son engagement politique, en 1981. Le début de la phase intermédiaire du procès qui aurait dû s’ouvrir le 19 avril 2016 a été suspendu. Au Guatemala, les militaires impliqués dans des crimes pendant le conflit armé ne cessent d’interposer des recours pour repousser les procès et les sentences. De plus, le MP veut maintenant intégrer Benedicto Lucas García, déjà inculpé dans le procès CREOMPAZ, comme autre responsable de la disparition de l’adolescent. ■

Notes :
1. Propos tenus par la procureure générale Thelma Aldana au moment des arrestations en janvier 2016.
2. Quentin Boussageon, « Verdict du procès pour le massacre de Plan de Sánchez : une lueur de justice », Solidarité Guatemala 198, mai 2012
3. A l’heure actuelle, le MP manque toujours de preuves contre Edgar Rolando Hernández et Carlos Humberto Rodríguez López. Par contre, Pablo Roberto Saucedo Mérida a finalement été mis en examen. Depuis l’audience de première déclaration qui a eu lieu le 16 mai, l’affaire n’a pas avancé.
4. « Una oportunidad histórica para la justicia guatemalteca », Communiqué des organisations plaignantes dans le procès CREOMPAZ, 02.05.16
5. « Organizaciones internacionales celebran la apertura a juicio del caso CREOMPAZ », Communiqué des organisations internationales présentes au Guatemala, 08.06.16

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